Article 2

A ce titre, le comité national de facilitation aérienne suscite toute mesure appropriée visant : à faciliter et à accélérer le trafic aérien et à éviter les retards aux aéronefs, aux personnes et aux biens se trouvant à bord, à faciliter les formalités d'entrée, de séjour et de sortie des aéroports, à faciliter les opérations liées aux formalités concernant la cargaison, les passagers, l'équipage et les bagages, à simplifier les formalités pour les passagers en transit, à améliorer les conditions d'accueil par la mise en place des infrastructures et moyens adaptés, en particulier des services suffisants pour permettre l'application efficace des mesures adoptées.