Décret n° 88-204
· ج.ر عدد 42 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisations, d'ouverture et de fonctionnement des cliniques privées
Article 15
Le comité national de facilitation aérienne contrôle et coordonne, de manière régulière et constante, l'activité des sections de facilitation aérienne.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-380 (ج.ر عدد 75 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. Les cliniques privées dûment autorisées à exercer sont tenues de se conformer aux normes et conditions fixées par le présent décret et ce, avant le 31 décembre 1993 ».
