Décret n° 88-163 du 9 août 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Collège aéronautique d'Oran

Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant détachement d'une enseignante relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole préparatoire aux études aéronautiques

Décret présidentiel n° 99-203 du 9 Joumada El Oula 1420 correspondant au 21 août 1999 portant reconversion du collège aéronautique d'Oran en école préparatoire aux études aéronautiques

Décret n° 88-164 du 9 août 1988 portant statut de l'élève du Collège aéronautique d'Oran