Décret n° 88-123 du 21 juin 1988 portant création d'un chapitre, transfert et virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé, sur 1988, un crédit de vingt millions cent soixante dix mille dinars (20.170.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1988, un crédit de vingt millions cent soixante dix mille dinars (20.170.000 DA), applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 21 juin 1988.

Chadli BENDJEDID.

«А»

CREDITS ANNULES DES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS C TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-04 Contribution de l'Etat à l'entretien des aérodromes du Sud Subvention à l'entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) 2.500.000 :

Total de la 4ème Partie 2.500.000 Total des crédit annulés au budget du ministère des transports ......... 2.500.000 ETAT « A » (suite) No LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée.. 17.670.000 Total de la 7ème Partie 17.670.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes Total général des crédits annulés ETAT « В »

No LIBELLES DES CHAPITRES TITRE III 17.670.000 .. 20.170.000 CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.350.000 34-04 Administration centrale - 'Charges annexes 2.070.000 Total de la 4ème Partie 6ème Partie 3.420.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.). 36-02 Subvention à l'office national de (Ο.Ν.Μ.) 700.000 la météorologie 13.000.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M.) 550.000 Total de la 6ème Partie Total du Titre III...

TITRE IV 14.250.000 17.670.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique – Encouragements et interventions. 44-06 Contribution de l'Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A.) Total de la 4ème Partie Total du titre IV. 2.500.000 2.500.000 2,500,000 Total des crédits ouverts au budget du ministère des transports 20.170.000 716 JOURNAL OFFICIEL DE LA