Décret n° 88-120 du 21 juin 1988 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des Fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 89-241
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment les décrets n° 88-120 du 21 juin 1988 et n° 89-03 du 24 janvier 1989 »
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 89-03
« l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat, telle que prévue par l'article 1er du décret n° 88-120 du 21 juin 1988 susvisé, est modifiée comme suit : 1 Kasdi »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 89-241
Décret présidentiel nº 89-241 du 26 décembre 1989 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
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Décret présidentiel n° 89-03
Décret présidentiel n° 89-03 du 24 janvier 1989 modifiant l'article 1er du décret n° 88-120 du 21 juin 1988 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
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Décret n° 88-192
Décret n° 88-192 du 4 octobre 1988 habilitant le conseil national de planification à procéder ou à faire procéder à l'évaluation du capital social des entreprises socialistes à caractère économique en vue de la mise en œuvre de la législation afférente à l'autonomie des entreprises publiques économiques
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