TITRE I — DENOMINATION SIEGE - OBJET
Article 4
En matière d'insémination artificielle, le centre est chargé notamment : de la production, du conditionnement, du contrôle sanitaire et hygiènique, du stockage et de la distribution des semences bovines, ovines, caprines, équines, camelines des animaux des petits élevages et autres, de la constitution d'une banque nationale des semences animales, de la constitution sélective, du contrôle et de la gestion des lignées de géniteurs, du contrôle sanitaire et hygiènique des géniteurs, du diagnostic et traitement des troubles de reproduction des animaux mâles et femelles concernés par l'insémination artificielle,
- du suivi et du contrôle des activités d'insémination artificielle sur le territoire national, de l'établissement d'un recensement des effectifs des différentes espèces animales concernées par l'insémination artificielle, de la réalisation des programmes d'approvisionnement en semences et matériel d'insémination artificielle, arrêtés en concertation avec les institutions et organismes concernés, de l'élaboration des programmes d'insémination artificielle et de leur mise en œuvre.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-434 (ج.ر عدد 74 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
"Art. 4. de la constitution d'un stock national de sécurité de semences animales".
(Le reste sans changement)