Décret n° 88-04
· ج.ر عدد 1 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création d'un Centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G.)
TITRE I — DENOMINATION SIEGE - OBJET
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture et son siège est fixé à Baba Ali, wilaya de Blida.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'agriculture.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-434 (ج.ر عدد 74 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2. - Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture et son siège est fixé à la wilaya d'Alger".
(Le reste sans changement)
