Décret n° 88-04
· ج.ر عدد 1 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création d'un Centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G.)
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre II — LE DIRECTEUR GENERAL
Article 17
Le directeur général du Centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique est nommé par décret pris sur proposition du ministre de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-434 (ج.ر عدد 74 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
"Art. 17. Le directeur général du centre est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes".
