TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 14
Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président, en session ordinaire, au moins une (1) fois par an.
Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande soit de son président, soit du tiers de ses meinbres.
Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur général.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour sont adressées quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres au moins est présente.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours, suivant la date antérieurement projetée.
Dans ce cas, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-434 (ج.ر عدد 74 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
"Art. 14. Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président, deux
(2) fois par an.
Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le conseil d'administration élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.
Le président établit l'ordre du jour des sessions du conseil, sur proposition du directeur général du centre. Les convocations sont adressées aux membres du conseil d'administration au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Ce délai est réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours".
