TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 12
Le conseil d'orientation est composé comme suit : le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant, président,
- le représentant du ministre des finances, le représentant du ministre de l'enseignement supérieur, le représentant du ministre de l'hydraulique, des forêts et de la pêche,
- le représentant du ministre du commerce,
- le représentant du Haut commissaire à la recherche, 4.
- le représentant de l'Union nationale des paysans algériens,
- le représentant de l'Union médicale algérienne.
Le directeur général et l'agent comptable du centre assistent aux réunions du conseil à titre consultatif.
Le conseil d'orientation peut faire appel à tout personne jugée compétente pour les questions à débattre ou susceptibles de l'éciairer dans ses délibérations.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-434 (ج.ر عدد 74 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
"Art. 12. Le conseil d'administration comprend : le représentant du ministre de tutelle, président ; le représentant du ministre chargé des finances ; le représentant du ministre chargé du commerce ; le représentant du ministre chargé de la santé ; le représentant du ministre chargé de l'environnement; le représentant de l'institut national de médecine vétérinaire; le représentant de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie ; le représentant de l'institut technique des élevages ; le président de la chambre nationale de l'agriculture ou son représentant.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne pouvant l'éclairer dans ses travaux.
Le directeur général assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par les services du centre".
