Article 9
Dans le cadre des missions prévues à L'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le Centre national des techniques spatiales est chargé de mener toutes les actions de recherche, d'études, de formation et d'information.
Il peut, dans le cadre de sa mission, conclure tous contrats et conventions de prestations de services nécessaires au développement et à l'utilisation des techniques spatiales et des sciences géodésiques.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-100 (ج.ر عدد 20 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 9. — Outre les missions prévues à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le centre national des techniques spatiales est chargé d’élaborer et de réaliser les programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique relevant de son domaine de compétence, notamment, en matière de techniques et de technologies spatiales et de leurs applications”.
