Article 14
Le Centre national des techniques spatiales est doté, pour ses activités de formation, d'un conseil pédagogique chargé d'émettre un avis sur :
- l'organisation, le contenu et les méthodes d'enseignement, l'organisation des examens et la composition des jurys,
- les sujets de thèses de post-graduation.
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique seront fixées par décision du Haut commissaire à la recherche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-100 (ج.ر عدد 20 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 14. — Le conseil scientifique du centre national des techniques spatiales comprend dix huit (18) membres choisis conformément à l’article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé.
La liste nominative des membres du conseil scientifique du centre est fixée par l’autorité de tutelle pour une période de quatre (4) ans”.
