Décret n° 87-36 du 3 février 1987 portant ratification de l'amendement de l'article 6 du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (Α.Ι.Ε.Α.) adopté par la conférencé générale le 27 septembre 1984

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'amendement de l'article 6 du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (Α.Ι.Ε.Α.) adopté par la conférence générale le 27 septembre 1984.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 février 1987.

Chadli BENDJEDİD. 4 février 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA AMENDEMENT DE L'ARTICLE 6 DU STATUT DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Remplacer l'alinéa A. 1 par le texte suivant :

1. Le conseil des gouverneurs sortant désigne comme membres du conseil, les dix (10) membres de l'Agence les plus avancés dans le domaine de la technologie de l'énergie atomique, y compris la production des matières brutes et le membre le plus avancé dans le domaine de la technologie de l'énergie atomique, y compris la production de matières brutes, dans chacune des régions suivantes ou n'est situé aucun des dix (10) membres visés ci-dessus :

1) Amérique du Nord,

2) Europe orientale,

3) Europe occidentale,

4) Europe orientale,

5) Afrique,

6) Moyen-Orient et Asie du Sud,

7) Asie du Sud-Est et Pacifique,

8) Extrême-Orient >.