Décret n° 87-267
· ج.ر عدد 50 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent
Article 8
Les emplois de chef d'études et de chargé d'études sont classés parmi les postes supérieurs de l'organisme employeur en application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 'du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions, et administrations publiques.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-130 (ج.ر عدد 25 لسنة 1992)
