CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les instituts ont pour mission la mise en œuvre des programmes de recherche appliquée liés au développement du secteur agricole.
Ils sont chargés notamment : d'identifier, d'élaborer et de proposer les programmes de recherche appliquée et d'expérimentation; d'assurer l'exécution des programmes arrêtés;
- de confirmer et d'adapter les résultats de la recherche agronomique aux conditions réelles de production; de mettre au point les techniques et les normes performantes de production; d'organiser et d'assurer la multiplication du matériel végétal et des espèces animales de base; de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans pluriannuels et annuels de développement et de production; de proposer toutes mesures techniques et réglementaires ayant trait à leur domaine d'activité ; de procéder, en relation avec les structures chargées de la vulgarisation, à la diffusion des résultats de la recherche appliquée obtenus en fermes expérimentales et en laboratoires;
- de participer aux actions de formation, de perfectionnement et au recyclage des personnels techniques et des formateurs dans les domaines se rapportant à leurs objets.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-305 (ج.ر عدد 82 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
"Art. 3. - Les instituts ont pour mission la mise en oeuvre des programmes nationaux d'appui au développement agricole et à la profession et de production de matériel végétal et animal à hautes performances.
Ils sont chargés notamment :
- d'identifier, d'élaborer et de proposer les programmes techniques d'appui au développement et d'assurer le transfert des acquis de la recherche en milieu producteur ; d'assurer l'exécution des programmes arrêtés ".
(Le reste sans changement).