Décret n° 87-235
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section IV — Les structures des instituts
Article 33
La ferme expérimentale dispose de terrains agricoles - , de laboratoires, d'ateliers techniques et pédagogiques ainsi que d'équipement et tout autre support nécessaire à la réalisation de son programme.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-305 (ج.ر عدد 82 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
"Art. 33. - La ferme de démonstration et de production de semences dispose de terrains agricoles, de laboratoires, d'ateliers techniques et pédagogiques ainsi que d'équipement et tout autre support nécessaire à la réalisation de son programme ".
