CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section III — Le comité scientifique et technique
Article 22
Le comité scientifique et technique est consulté - sur les programmes, l'organisation et le déroulement des activités scientifiques et techniques de l'institut; il étudie les programmes et projets de recherche soumettre au conseil d'orientation; il donne son avis sur l'organisation des travaux de recherche appliquée et d'expérimentation;
- il procède à l'évaluation périodique des travaux de recherche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-305 (ج.ر عدد 82 لسنة 1993)
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"Art. 22. - Le comité technique est consulté sur les programmes, l'organisation et le déroulement des activités de l'institut : il étudie les programmes d'activité à soumettre au conseil d'orientation; il donne avis sur l'organisation des activités d'appui au développement et de production de matériel génétique de base :
Il procède à l'évaluation périodique des programmes ".
