CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section II — Le directeur général
Article 20
Le directeur général est responsable du fonctionnement général de l'institut et en assure la gestion dans le cadre de la réglementation en vigueur.
A ce titre:
- il agit au nom de l'institut et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile;
Il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'institut et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu;
- il établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse à l'autorité de tutelle, après approbation du conseil; il est ordonnateur du budget général de l'institut, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur; il établit le projet de budget, engage et ordonne les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'institut; il passe tous les marchés, accords et conventions en rapport avec le programe d'activités; il établit les plans et programmes de recherche et d'expérimentation et veille à leur exécution; il prépare les réunions du conseil d'orientation et suit l'exécution de ses décisions régulièrement approuvées.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-305 (ج.ر عدد 82 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
"Art. 20. alinéa 8, Il établit les plans et programmes techniques d'appui au développement et de production de semences végétales et de géniteurs ".
(le reste sans changement).