CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section I — Le conseil d'orientation
Article 11
Le conseil d'orientation est composé de neuf (9) à treize (13) membres désignés par l'autorité de tutelle.
Il comprend notamment : le représentant du ministre de tutelle, président, le représentant du ministre des finances, le représentant du ministre de la planification, les représentants des producteurs et des utilisateurs de la recherche concernés par les activités de l'institut, tels que définis par le décret de création de chaque institut,
- un représentant des personnels chercheurs de l'institut, un représentant des personnels administratif et technique de l'institut,
- les représentants des principaux producteurs et utilisateurs, tels que précisés par le décret de création et concernés par les activités de l'institut.
Le directeur et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'orientation, à titre consultatif.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le directeur général de l'institut.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-305 (ج.ر عدد 82 لسنة 1993)
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"Art. 11. Le conseil d'orientation est composé de neuf (9) à treize (13) membres désignés par l'autorité de tutelle.
Il comprend notamment : le représentant du ministre chargé de l'agriculture, président; le représentant du ministre chargé de l'économie; le représentant de l'autorité chargée de la planification; le représentant de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie ; trois (3) représentants des associations de producteurs concernées par les activités de l'institut; le représentant de la chambre nationale d'agriculture ; un représentant des personnels techniques de l'institut; un représentant des personnels administratifs et de services de l'institut Le directeur général de l'institut assiste aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative. Il assure le secrétariat du conseil d'orientation".
