CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES,

• COMMUNICATIONS ET ANNONCES AVIS, (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 87-211 du 14 septembre 1987 modifiant les articles 4 et 7 du décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires, p. 952. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens au ministère des affaires étrangères, p. 953.

950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1987 Sommaire (suite) Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions, d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères, p. 953. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire, p. 953. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un secrétaire général de wilaya, p. 953. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra, p. 953. Décret du 31 août 1987 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Annaba, wilaya de Annaba, de ses fonctions électives, p. 953. Décret du 31 août 1987 portant exclusion du président de l’assemblée populaire commuftale de Guidjel, wilaya de Sétif, de ses fonctions électives, p. 953. Décret du 31 août 1987 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Mascara, de ses fonctions électives, p. 953. Décret du 31 août 1987 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Badrabine El Mokrani, wilaya de Sidi Bel Abbès, de ses fonctions électives, p. 953. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et du développement à l’ex-secrétariat d’Etat à la pêche et aux transports maritimes, p. 953. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 953. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Société nationale << Ech-Chaab-Presse », р. 954. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la marine marchande au ministère des transports, p. 954. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches « I.H.F.R., p. 954. Décrets du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports, p. 954. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions de juges, p. 954. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des finances, p. 954. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation au ministère de l’éducation nationale, p. 954. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels au ministère de l’éducation nationale, p. 954. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale, p. 954. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la planification, p. 954. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur des transports et des approvisionnements au ministère des postes et télécommunications, p. 954. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de l’action commerciale au ministère des postes et télécommunications, p. 955. Décrets du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications, p. 955. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise nationale de distribution des équipements industriels (D.E.I.), p. 955. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (Ε.Ν.Α.Ρ.Α.L.), p. 955. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Office national de géologie (Ο.Ν.Ι.Θ.), p. 955. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère des affaires étrangères, p. 955. Décret du ler septembre 1987 portant nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire, p. 955. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne, p. 955. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’office régional des viandes de l’Ouest, p. 955. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’office régional de l’aviculture de l’Ouest, p. 956. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’office régional de l’aviculture du Centre, p. 956. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’office régional de l’aviculture de l’Est, p. 956. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur du centre d’études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquiculture. p. 956.

16 septembre 1987 i: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 Sommaire (suite) i: Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Office national des aliments du bétail (O.N.A.В.), p. 956. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes, p. 956. Décret du ler septembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 956. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de presse < En-Nasr », p. 956. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de télévision, p. 956. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de radiodiffusion, p. 956. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de la marine marchande au ministère des transports, p. 956. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs de l’Ouest (T.V.O.), p. 956. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches « I.H.F.R. », p. 956. Décrets du 1er septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère des transports, p. 956. : Décret du ler septembre 1987 portant nomination du recteur de l’université d’Oran, p. 957. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en Oussoul Eddine d’Alger, p. 957. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technique de Laghouat, p. 957. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Batna, p. 957. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle de Béjaïa, p. 957. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en hydraulique de Tlemcen, p. 957. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques de Tlemcen, p. 957. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Tlemcen, p. 957. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en génie mécanique de Béchar, p. 957. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Annaba, p. 957. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur du centre des œuvres sociales universitaires de Sidi Bel Abbès, p. 958. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur, p. 958. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale du livre (E.N.A.L.), p. 958. Décret du ler septembre 1987 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale, p. 958. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur des examens et concours au ministère de l’éducation nationale, p. 958. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur de la formation au ministère de l’éducation nationale, p. 958. Décrets du ler septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale, p. 958. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale des études hydrauliques (E.N.H.Y.D.), p. 958. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de forage hydraulique « Hydro-forage », p.958. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de traitement hydraulique « Hydro-traitement », p. 958. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des ressources hydrauliques (A.N.R.H.), p. 958. Décrets du 1er septembre 1987 portant nomination de directeurs généraux-adjoints à l’Agence nationale des barrages (A.Ν.Β.), p. 958. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur général-adjoint à l’office des périmètres d’irrigation de la Mitidja, p. 959. 요 Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur du Centre national de documentation hydraulique (C.N.D.H.), p. 959. Décrets du ler septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p.959. Décrets du ler septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère des travaux publics, p. 959. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général du Centre ‘national d’analyse des coûts et de la productivité, p. 959

952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1987 SOMMAIRE (Suite) Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut de technologie du sport d’Alger, p. 959. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur général de la Société nationale des travaux d’infrastructures des télécommunications (SO.NA.Τ.Ι.Τ.Ε.), p. 959 Décrets du 1er septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications, p. 959. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de la programmation des importations au ministère du commerce, p. 959. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (Ε.Ν.Α.P.AL.), p. 959. Décrets du 1er septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 960. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du ler septembre 1987 portant nomination de chefs de cabinet de walis, p. 960. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du ler septembre 1987 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche, p. 960. Arrêté du ler septembre 1987 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pèche, p. 960. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du ler septembre 1987 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des travaux publics, p. 960. Décision du ler septembre 1987 portant désignation d’un inspecteur par intérim, p. 960. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Arrêté du ler septembre 1987 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail, p. 960. COUR DES COMPTES Décision du 21 juillet 1987 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller à la Cour des comptes, p. 961. DECRETS Décret n° 87-211 du 14 septembre 1987 modifiant les articles 4 et 7 du décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays;, Vu le décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires; Décrète : Article 1er. - Les articles 4 et 7 du décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires susvisé, sont modifiés comme suit: « Art. 4. La 3ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Béchar, comprend les secteurs d’Adrar, de Béchar et de Tindouf dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom ». Art. 7. La 6ème région militaire, don’t le siège de commandement est fixé à Tamenghasset, comprend les secteurs de Tamenghasset et de In Salah, dont les limites respectives sont celles des communes de Tamenghasset, Abalessa, In Guezzam, Idiès, Tazrouk, Tin Zaouatine et In Amguel d’une part, et d’autre part celles de In Salah, In Ghar et Foggaret Ezzaouia ». Art. 2. Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1987. Chadli BENDJEDID.

16 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 959 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions | du directeur de l’administration des moyens au ministère des affaires étrangères. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Selim Benkhelil, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et du contrôle au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Chérif Mekhalfa, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et Populaire. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse (France), exercées par M. Belkacem Benmammar. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un secrétaire général de wilaya. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Khenchela, exercées par M. Mostéfa Choul, décédé. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin, à compter du 3 août 1987, aux fonctions de chef de la daïra de Taoura, wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Mohamed Kerbouche, relevé de ses fonctions. Décret du 31 août 1987 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Annaba, wilaya de Annaba, de ses fonctions électives. Par décret du 31 août 1987, M. Ramdane Bechiche, président de l’assemblée populaire communale de Annaba, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 31 août 1987 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Guidjel, wilaya de Sétif, de ses fonctions électives. ب Par décret du 31 août 1987, M. Abdelkrim Keskès, président de l’assemblée populaire communale de Guidjel, wilaya de Sétif, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 31 août 1987 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Mascara, de ses fonctions électives. Par décret du 31 août 1987, M. Miloud Souici, membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Mascara, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 31 août 1987 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Badrabine El Mokrani, wilaya de Sidi Bel Abbès, de ses fonctions électives. Par décret du 31 août 1987, M. Abdelkader Kanane, membre de l’assemblée populaire communale de Badrabine El Mokrani, wilaya de Sidi Bel Abbès, est exclu de ses fonctions électives.. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et du développement à l’ex-secrétariat d’Etat à la pêche et aux transports maritimes. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et du développement à l’ex-secrétariat d’Etat à la pêche et aux transports maritimes, exercées par M. Si- Abdellah Si-Ahmed.. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un. sous-directeur au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la mise en valeur, de l’irrigation et du drainage, au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Abdelhamid Bouzaher, appelé à une autre fonction.

954 JOURNAL OFFICIEL DE Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Société nationale << Ech-Chaab-Presse ». Par décret du 31 août 1987, Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la Société nationale Ech-Chaab-Presse », exercées par M. Kamel Ayache. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la marine marchande au ministère des transports. Par décret du 31 août 1987, Il est mis fin aux fonctions de directeur de la marine marchande, au ministère des transports, exercées par M. Arezki Abdelli, admis à la retraite. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches « I.H.F.R. ». Par décret du 31 août 1987, Il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches (E.H.F.R.), exercées par M. Abderrahmane Benlahrèche. Décrets du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret du 31 août 1987, Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transports routiers, au ministère des transports, exercées par M. Abdeladim Benallègue, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 août 1987, Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des chemins de fer, au ministère des transports, exercées par M. Ahmed Kechoud. Par décret du 31 août 1987, Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’informatique et des statistiques, exercées par M. Azzedine Abahri. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions de juges. Par décret du 31 août 1987, Il est mis fin aux fonctions de juges auprès des tribunaux, exercées par: Mile Djanette El Mokrant, MM. Kada Khalladi, Miloud Laïfaoul. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1987 Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des finances. Par décret du 31 août 1987, Il est mis fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des finances, exercées par M. Mohamed El-Fadhel Belbahar, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation au ministère de l’éducation nationale. Par décret du 31 août 1987, Il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Bouabdellah Ghlamallah, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels au ministère de l’éducation nationale. Par décret du 31 août 1987, Il est mis fin aux fonctions de directeur des personnels au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Tahar Kaci, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. Par décret du 31 août 1987, Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Ali Reghis, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la planification. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’habitat au ministère de la planification, exercées par M. Kamel Eddine Tounsi. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur des transports et des approvisionnements au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports et des approvisionnements, au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Kalache.

16 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de l’action commerciale au ministère des postes et télécommunications. Par. décret du 31 août 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des études et de l’action commerciale au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Lakhdar Barkati. Décrets du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement, au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Dris Goual, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Abderrahmane Hamdane, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 août 1987, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’énergie au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Djilali Ziou. Par décret du 31 août 1987, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transmissions par câbles et de l’équipement des centres au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Lakhdar Bouaziz. Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’infrastructure et des équipements au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Redouane Mehyaoui.

Par décret du 31 août 1987, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la commutation, au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Moussa Belgacem, appelé à une autre fonction. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise nationale de distribution des équipements industriels (D.E.I.). Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Entreprise nationale de distribution des équipements industriels (D.E.I.), exercées par M. Mustapha Bensaid, appelé ▲ une autre fonction. REPUBLIQUE ALGERIENNE 955 Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (Ε.Ν.Α.Ρ.Α.Σ.). Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (Ε.Ν.Α.Ρ.Α.L.), exercées par M. Brahim Douaouri. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Office national de géologie (Ο.Ν.Ι.Θ.). Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’Office national de géologie (O.N.I.G.), exercées par M. Rachid Ouahmed, appelé à une autre fonction. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er septembre 1987, M. Mohamed El-Fadhel Belbahar est nommé directeur de l’administration des moyens au ministère des affaires étrangères. Décret du ler septembre 1987 portant nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 1er septembre 1987, M. Mohamed Chérif Mekhalfa est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse (France).

- Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharlenne. Par décret du ler septembre 1987, M. Aïssa Hadji est nommé directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’office régional des viandes de l’Ouest. Par décret du ler septembre 1987, M. Mohand Arezki Bekkour est nommé directeur général de l’office régional des viandes de l’Ouest.

956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1987 Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’office régional de l’aviculture de l’Ouest. Par décret du ler septembre 1987, M. Mahieddine Latroch est nommé directeur général de l’office régional de l’aviculture de l’Ouest. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’office régional de l’aviculture du Centre. Par décret du ler septembre 1987, M. Boualem Larbaoui est nommé directeur général de l’office régional de l’aviculture du Centre. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’office régional de l’aviculture de l’Est. Par décret du ler septembre 1987, M. Azzedine Sekraoui est nommé directeur général de l’office régional de l’aviculture de l’Est. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur du centre d’études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquiculture. Par décret du ler septembre 1987, M. Ghachem Kadari est nommé directeur du centre d’études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquiculture. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Office national des aliments du bétail (O.N.A.Β.). Par décret du ler septembre 1987, M. Abdarazack Hedroug est nommé directeur général de l’Office national des aliments du bétail (O.N.A.Β.). Décret du ler septembre 1987 portant nomination du commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes. Par décret du ler septembre 1987, M. Abdelhamid Bouzaher est nommé commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes. Décret du ler septembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du ler septembre 1987, M. Ali Boualleli est nommé sous-directeur du financement au ministère de l’agriculture et de la pêche. | Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de presse << En-Nasr ». Par décret du 1er septembre 1987, M. Abdellah Guettaf est nommé directeur général de l’Entreprise nationale de presse << En-Nasr ». Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de télévision. Par décret du ler septembre 1987, M. Abdelkader Brahimi est nommé directeur général de l’Entreprise nationale de télévision. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de radiodiffusion. Par décret du ler septembre 1987, M. Abdelkaoui Boukabache est nommé directeur général de l’Entreprise nationale de radiodiffusion. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de la marine marchande au ministère des transports. Par décret du 1er septembre 1987, M. Mohamed- Saïd Tighilt est nomme directeur de la marine marchande au ministère des transports. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs de l’Ouest (T.V.O.). Par décret du ler septembre 1987, M. Hachemt Yakoubi est nommé directeur général de l’Entreprise publique des transports de voyageurs de l’Ouest. (T.V.O.). Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches « I.H.F.R. ». Par décret du 1er septembre 1987, M. Mahi Tabet- Aoul est nommé directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches « I.H.F.R. ». Décrets du ler septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret du 1er septembre 1987, M. Younès Mahdi est nommé sous-directeur du personnel et de l’action sociale au ministère des transports.

16 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er septembre 1987, M. Abdelaziz Alla est nommé sous-directeur de l’informatique et des statistiques au ministère des transports. Par décret du 1er septembre 1987, M. Ghazi Regainia est nommé sous-directeur de l’équipement portuaire au ministère des transports. Par décret du ler septembre 1987, M. Mohand Akli Hamadouche est nommé sous-directeur du contentieux et des marchés au ministère des transports. Par décret du ler septembre 1987, M. Abdeladím Benallègue est nommé sous-directeur des chemins de fer au ministère des transports. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du recteur de l’université d’Oran. Par décret du ler septembre 1987, M. Mohamed Mebarki est nommé recteur de l’université d’Oran. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement | supérieur en Oussoul Eddine d’Alger. Par décret du ler septembre 1987, M. Mohamed Chérif Gaher est nommé directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en Oussoul Eddine d’Alger. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technique de Laghouat. Par décret du ler septembre 1987, M. Ahmed Mechraoui est nommé directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technique de Laghouat. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Batna. Par décret du 1er septembre 1987, M. Mohamed Mansouri est nommé directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Batna. REPUBLIQUE ALGERIENNE 957 Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle de Béjaïa. Par décret du ler septembre 1987, M. Bouzid Messaoudi est nommé directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle de Béjaïa. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en hydraulique de Tlemcen. Par décret du 1er septembre 1987, M. Abdelkader Bendjedid est nommé directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en hydraulique de Tlemcen. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques de Tlemcen. Par décret du 1er septembre 1987, M. Abdesselem Bendiabdellah est nommé directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques de Tlemcen. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Tlemcen. Par décret du 1er septembre 1987, M. Abdeldjelil Mortad est nommé directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Tlemcen. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en génie mécanique de Béchar. Par décret du ler septembre 1987, M. Gherici Meriah est nommé directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en génie mécanique de Béchar. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Annaba. Par décret du ler septembre 1987, M. Ali Réda Lehtihet est nommé directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Annaba.

958 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur du centre des œuvres sociales universitaires de Sidi Bel Abbès. Par décret du 1er septembre 1987, M. Elyas Salah est nommé directeur du centre des œuvres sociales universitaires de Sidi Bel Abbès. Décret du ler septembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur. Par décret du 1er septembre 1987, M. Ahmed Toumi est nommé sous-directeur du budget de fonctionnement au ministère de l’enseignement supérieur. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale du livre (Ε.Ν.Α.L.). Par décret du 1er septembre 1987, M. Abdelkader Bouzid est nommé directeur général de l’Entreprise nationale du livre (E.N.A.L.). Décret du 1er septembre 1987 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Par décret du 1er septembre 1987, M. All Reghis est nommé inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur des examens et concours au ministère de l’éducation nationale. Par décret du 1er septembre 1987, M. Bouabdallah Ghlamallah est nommé directeur des examens et concours au ministère de l’éducation nationale. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur de la formation au ministère de l’éducation nationale. Par décret du ler septembre 1987, M. Tahar Kaci est nommé directeur de la formation au ministère de l’éducation nationale. Décrets du ler septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale. Par décret du 1er septembre 1987, M. Benferhat Zadourkeb est nommé sous-directeur du budget au ministère de l’éducation nationale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1987 Par décret du 1er septembre 1987, M. Fayçal Meriem est nommé sous-directeur de la documentation au ministère de l’éducation nationale. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale des études hydrauliques (E.N.HYD). Par décret du 1er septembre 1987, M. Bourhaneddine Boutebila est nommé directeur général de l’Entreprise nationale des études hydrauliques (E.N.HYD). Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de forage hydraulique « Hydro-forage ». Par déçret du 1er septembre 1987, M. Mohamed Kafi est nommé directeur général de l’Entreprise nationale de forage hydraulique « Hydro-forage ». Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de traitement hydraulique « Hydro-traitement ». Par dégret du 1er septembre 1987, M. Mohamed Mokhtar Tarakli est nommé directeur général de l’Entreprise nationale de traitement hydraulique < Hydro-traitement ». Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des ressources hydrauliques (A.N.R.H.). Par décret du 1er septembre 1987, M. Rachid Ouahmed est nommé directeur général de l’Agence nationale des ressources hydrauliques (A.N.R.H.). Décrets du ler septembre 1987 portant nomination de directeurs généraux-adjoints à l’Agence nationale des barrages (A,N.B.). Par décret du 1er septembre 1987, M. Abdelmadjid Chadi est nommé directeur général-adjoint à l’Agence nationale des barrages (Α.Ν.Β.). Par décret du 1er septembre 1987, M. Ahmed Adjabi est nommé directeur général-adjoint à l’Agence nationale des barrages (A.N.Β.).

16 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général-adjoint à l’office des périmètres d’irrigation de la Mitidja. Par décret du 1er septembre 1987, M. Hamid Dahmane est nommé directeur général-adjoint à l’office des périmètres d’irrigation de la Mitidja. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur du Centre national de documentation hydraulique (C.N.D.H.). Par décret du 1er septembre 1987, M. Nour Ousmer est nommé directeur du Centre national de documentation hydraulique (C.N.D.H.). Décrets du ler septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du ler septembre 1987, M. Benyahia Belhadj est nommé sous-directeur des études techniques au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 1er septembre 1987, M. Redouane Hamza est nommé sous-directeur du contrôle au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du ler septembre 1987, M. Sidi-Menad Si-Ahmed est nommé sous-directeur des études de l’environnement au ministère de l’hydraulique, de 1’environnement et des forêts. Décrets du ler septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère des travaux publics. Par décret du 1er septembre 1987, M. Farouk Chiall est nommé sous-directeur des études et de la recherche appliquée au ministère des travaux publics. Par décret du ler septembre 1987, M. Mokhtar Touiza est nommé sous-directeur des aérodromes au ministère des travaux publics. Décret du 1er septembre 1987 portant nominatión du directeur général du Centre national d’analyse des coûts et de la productivité. Par décret du 1er septembre 1987, M. Mohand Amokrane Lounès est nommé directeur général du Centre national d’analyse des coûts et de la productivité. REPUBLIQUE ALGERIENNE 959 Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut de technologie du sport d’Alger. Par décret du ler septembre 1987, M. Foudil Tikanouine est nommé directeur de l’Institut de technologie du sport d’Alger. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur général de la Société nationale des travaux d’infrastructures des télécommunications (SO.NΑ.Τ.Ι.ΤΕ.). Par décret du ler septembre 1987, M. Moussa Belgacem est nommé directeur général de la Société nationale des travaux d’infrastructures des télécommunications (SO.NA.Τ.Ι.ΤΕ.). Décrets du ler septembre 1987 portant nomination. de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret dú ler septembre 1987, M. Rachid Larbaoui est nommé sous-directeur des programmes et réseaux au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler septembre 1987, M. Saïd Zerrouk est nommé sous-directeur de l’énergie au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler septembre 1987, M. Abderrahmane Hamdane est nommé sous-directeur du trafic au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler septembre 1987, M. Dris Goual est nommé sous-directeur de l’administration des personnels au ministère des postes et télécommunications. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de la programmation des importations au ministère du commerce. Par décret du ler septembre 1987, M. Mohamed Rezzouk est nommé directeur de la programmation des importations au ministère du commerce. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (E.N.A.P.AL.). Par décret du ler septembre 1987, M. Mustapha Bensaïd est nommé directeur général de l’Entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (Ε.Ν.Α.P.AL.).

960 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du ler septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret du ler septembre 1987, M. Mohamed- Tewfik Ihaddaden est nommé sous-directeur du contrôle de la formation à l’étranger au ministère REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1987 de la formation professionnelle et du travail.

- Par décret du ler septembre 1987, M. Nour-Eddine Bourahli est nommé sous-directeur des statistiques au ministère de la formation professionnelle et du travail. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du ler septembre 1987 portant nomination de chefs de cabinet de walis. Par arrêté du 1er septembre 1987 du ministre de l’intérieur, M. Derrar Boubezari est nommé chef de cabinet du wali de Tlemcen. Par arrêté du ler septembre 1987 du ministre de l’intérieur, M. Smail Mersaoui est nommé chef de cabinet du wall de Sidi Bel Abbès. Par arrêté du ler septembre 1987 du ministre de l’Intérieur, M. Aomar Bakouri est nommé chef de cabinet du wali d’Illizi. Par arrêté du ler septembre 1987 du ministre de l’intérieur, M. All Mahmoudi est nommé chef de cabinet du wali de El Tarf. Par arrêté du ler septembre 1987 du ministre de l’intérieur, M. Rachid Abid est nommé chef de cabinet du wali de Khenchela. Par arrêté du 1er septembre 1987 du ministre de l’intérieur, M. Ahcène Moumène est nommé chef de cabinet du wali de Chlef. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du ler septembre 1987 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche. Par arrêté du ler septembre 1987 du ministre de l’agriculture et de la pêche, sont nommés, à la fonction non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : MM. - Ahmed Boubrit.

• Abdelhak Merabet. Arrêté du ler septembre 1987 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche. Par arrêté du ler septembre 1987 du ministre de l’agriculture et de la pêche, sont nommés en qualité d’attachés de cabinet du ministre: MM. - Aoumeur Aït Gougam. Smail Culebsir. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du ler septembre 1987 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des travaux publics. Par arrêté du ler septembre 1987 du ministre des travaux publics, M. Sid-Ali Amirouche est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre. Décision du ler septembre 1987 portant désignation d’un inspecteur par intérim. Par décision du ler septembre 1987 du ministre des travaux publics, M. Samir Hamou est désigné en qualité d’inspecteur par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Arrêté du ler septembre 1987 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail. Par arrêté du 1er septembre 1987 du ministre de la formation professionnelle et du travail, sont nommés en qualité d’attachés de cabinet du ministre : MM. Makhlouf Boumaraf. Benyoucef Aouachia.

16 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA COUR DES COMPTES Décision du 21 juillet 1987 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller à la Cour des comptes. Le président de la Cour des comptes, Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant Institution d’un service national obligatoire ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 71-43 du 23 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics, complété par l’article 2 du décret n° 76-133 du 23 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., pour l’accès aux corps des fonctionnaires; Vu le décret n° 81-138 du 27 juin 1981, modifié et complété, portant statut particulier des magistrats de la Cour des comptes et notamment ses articles 25, 26, 27, 32 à 36 et 40: Décide : Article 1er. En application de l’article 40, alinéa ler du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, il est organisé un examen professionnel pour l’accés au grade de conseiller à la Cour des comptes. Art. 2. - L’examen professionnel aura lieu un (1) mois après la publication de la présente décision au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. L’examen professionnel visé à l’article 1er ci-dessus est ouvert, conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n° 81-138 du 27 Juin 1981. susvisé, dans la limite de la moitié des postes à pourvoir, aux conseillers adjoints de la Cour des comptes, justifiant de deux (2) années d’ancienneté à la date du 1er janvier de l’année en cours. Art. 4. - Le nombre de postes offerts est fixé à trois (3). Art. 5. La liste des candidats admis à participer aux épreuves de l’examen professionnel sera publiée par décision prise par le président de la Cour des comptes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 961 Art. 6. - L’examen professionnel comporte deux (2) épreuves d’admissibilité et une (1) épreuve d’admission. Art. 7. Les épreuves écrites d’admissibilité consistent en : une épreuve d’analyse financière ou d’organisation et gestion des entreprises (au choix du candidat). Durée: 4 heures - Coefficient : 2 une épreuve pratique portant sur la présentation de conclusions du censorat général concernant un dossier entièrement instruit. Durée: 8 heures Coefficient: 3 Art. 8. - Le programme de la première épreuve comporte, notamment, les domaines énumérés aux annexes I et II de la présente décision. Art. 9. L’épreuve orale consiste en un entretien avec le jury portant, d’une part, sur un sujet tiré au sort et relatif aux domaines de l’organisation, de la gestion et du contrôle et, d’autre part, sur un test de connaissance de la langue nationale. Art. 10. Dans chacune des épreuves d’admissibilité visées à l’article 6 ci-dessus, toute note égale ou inférieure à 5/20 est éliminatoire. Art. 11. Pour l’appréciation des épreuves écrites, il sera falt appel à la double correction; lorsque la différence des deux (2) notes est égale ou supérieure à 4/20, une nouvelle correction aura lieu par un nouvel examinateur. Art. 12. Seuls pourront prendre part à l’épreuvre orale, les candidats qui auront obtenu une moyenne générale de 10/20 aux épreuves écrites. A l’issue des épreuves écrites et oralles, les canddidaltis seront classés par ordre de mérite. La liste d’admission définitive est fixée par le jury prévu à l’article 13 de la présente décision. Art. 13. Le jury est composé comme suit : le censeur général, président du jury, quatre (4) magistrats choisis pour leur competence en matière économique, financière et comptable. Art. 14. Les candidats admis à l’examen professionnel sont nommés conseillers à la Cour des comptes, dans les conditions fixées à l’article 27 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé. Art. 15. - La présente décision sera publiée aun Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juillet 1987. Hadij Benabdelkader AZZOUT.

962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1987, ΑΝΝΕΧΕΙ ANALYSE ET GESTION, FINANCIERES

1. La fonction, financière: objectifs d’une entreprise, -. troubles du fonctionnement des entreprises et leurs conséquences financières. Le diagnostic financier,
2. Le fonctionnement de l’entreprise et les données du problème financier : 2.1 La notion d’emploi cyclique et acyclique, 2.2 Théorie de l’amortissement.
3. Les besoins de l’entreprise : 3.1 Les investissements, 3.2 Les stocks, 3.3 Les créances.
4. Les ressources de l’entreprise : 4.1 Le fonds propre ou fonds social et les réserves, 4.2 Les dettes à long et moyen termes, 4.3 Les dettes à court terme.
5. La structure financière d’une entreprise : 5.1 Le fonds de roulement net, le stock outil et la liquidité des stocks, liquidité des clients et des débiteurs, 5.2 Les besoins en fonds de roulement : • besoins nés du cycle d’exploitation,

• ressources apportées par le cycle d’exploitation,
• besoins en fonds de roulement.

6. La rentabilité et l’évaluation financière de l’entreprise : 6.1 L’autofinancement de l’entreprise, le «Cashflow», 6.2 L’évaluation des résultats de l’entreprise et la valeur ajoutée. Analyse de ces résultats, La rentabilité économique ou opérationnelle (taux de profitabilité), La rentabilité financière: composition des fonds propres, Effet de levier et structure d’endettement, 6.3 Analyse de la situation financière de l’entreprise par la méthode des ratios:

• ratios de structure du bilan,
• ratios de rotation de certains postes : stocks,
• crédits-clients, crédits-fournisseurs,
• ratios de rentabilité, 6.4 Critères bancaires d’appréciation du crédit à l’entreprise, 6.5 Le tableau de financement, son utilité et son élaboration,

7. Le financement des entreprises : 7.1 Par les fonds propres, 7.2 Par les emprunts (long terme, moyen terme, court terme), 7.3 Crédits accordés par les banques primaires

• Financement du découvert,
• Crédits d’escompte,
• Financement des marchés publics et privés,
• Crédits par signature, cautions, avals,
• Crédits documentaires,
• Crédits fournisseurs,
• Crédits acheteurs, 7.4 Concours de la banque algérienne de développement (B.A.D.) pour le financement à long terme, des investissements planifiés des entreprises (concours temporaires et concours définitifs), 7;5, L’assainissement financier des entreprises socialistes et la restructuration financière :

• contenu du dossier de restructuration financière selon le canevas de la commission « Ad học » du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire,
• les hypothèses de base,
• scénarios-types des propositions de restructuration financière,..
• la procédure de l’approbation du dossier de restructuration financière, la convention financière consécutive au dossier de restructuration financière et son exécution.

8. Les prévisions et les budgets de trésorerie :

• les plans de financement périodique destinés aux banques dans le cadre du financement du découvert consenti aux entreprises publiques.

9. L’analyse financière des comptes consolidés,
10. Le central des bilans et l’analyse financière,
11. L’analyse financière et l’inflation: 11.1 Les effets de l’inflation sur l’analyse financière, 11.2 La réévaluation des comptes et l’analyse financière. ANNEXE II GESTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES
12. Forme et classification des entreprises : 1.1 Les formes juridiques d’entreprises :

• les entreprises publiques (entreprises socialistes d’importance nationale, de wilaya et communale et les offices publics),
• les entreprises privées (individuelles et sociétés), les sociétés mixtes. 1.2 Les diverses classifications des entreprises :
• distinction des entreprises suivant :

• le secteur d’activité,
• leur taille, • leur caractère socio-économique.

16 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. Structure et organisation des entreprises : 2.1 L’idée d’organisation. Les doctrines, 2.2 Les différents objectifs d’organisation, 2.3 Principes de structuration d’une organisation

• structure verticale,
• structure horizontale,
• structure centralisée et décentralisée, 2.4 L’organigramme et son rôle dans l’organisation, 2.5 La recherche d’une bonne organisation,

3. Politique générale et stratégie de l’entreprise : 3.1 Etude de la stratégie des entreprises. Application des principales méthodes (planning, etc…),

• analyse des décisions stratégiques, 3.2 Analyse de système : théorie des systèmes et théorie de la décision. Etude d’un système d’observation et d’un système d’animation et de contrôle interne à l’entreprise, 3.3 Prévisions technologiques, prévisions de comportements sociaux, prévisions économiques et politiques, 3.4. Définition des structures, définition des organigrammes cibles, la direction par objectifs (D.P.O.),

4. Les gestions fondamentales de l’entreprise : 4.1 Gestion et politique financières :

• la théorie des parties, le budget, la recherche opérationnelle, la finance et le contrôle,
• la gestion financière à court terme et gestion du fonds de roulement (stocks, clients, effet à recouvrer), Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 963
• la gestion financière à court terme et gestion d’investissement et choix d’investissement, la théorie du financement. 4.2 Gestion commerciale : La politique commerciale de l’entreprise,
• la collecte et le traitement des informations commerciales: l’étude des marchés. 4.3 Gestion industrielle :
• La fonction méthode (études, lancement et ordonnancement),
• le contrôle de la production,
• la fonction « Achats » et la fonction < Approvisionnements », 4.4 Gestion du personnel : Définition des politiques,
• analyse et évaluation des postes,
• la rémunération. 4.5 Gestion administrative et comptable: a) organisation des services généraux, la simplification du travail administratif; organisation et contrôle des services administratifs, b) organisation des services comptables, planning de production des états et documents comptables, 4.6 Contrôle de gestion: nature, rôle et objectif ; Elaboration et contrôle des budgets; l’appareil de mesure des performances et l’analyse des écarts, Les tableaux de bord. et 13 Avenue Abdelkader Benbarsk