Article 4
Les visites médicales d'aptitude s'appliquent : aux personnels militaires d'active et contractuels; aux candidats à l'engagement ou au réengagement; aux appelés et rappelés du service national: aux personnels civils assimilés.
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-61 (ج.ر عدد 6 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — Les visites médicales d’aptitude s’appliquent :
— ............................ (sans changement) ........................ ;
— ............................ (sans changement) ........................ ;
— aux appelés et militaires du service national ;
— ............................ (sans changement) ........................ ;
— aux militaires de la réserve ».
