Article 6

Le contrat visé à l'article 4 ci-dessus peut prévoir : une phase de recherche qui peut le cas échéant être précédée d'une période de prospection, une phase d'exploitation qui peut, s'il y a lieu, être précédée d'une période d'exploitation provisoire.

Le contrat d'association détermine les durées des phases énumérées ci-dessus. Il peut également énoncer les possibilités de renouvellement éventuel durant les périodes de validité des titres miniers détenus par l'entreprise nationale et ce, conformément à la règlementation en vigueur.