Décret n° 87-158
· ج.ر عدد 30 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères dans le cadre de l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-436 (ج.ر عدد 83 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
L'article 1er du décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 est modifié comme suit
