Décret n° 87-125
· ج.ر عدد 20 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-125 du 12 mal 1987 portant organisation à titre transitoire, de certaines structures opérationnelles des postes et télécommunications
Article 4
Le ministre des postes et télécommunications désigne, par arrêté et parmi les agents appartenant aux corps dont il est investi du pouvoir de nomination, le fonctionnaire responsable de la direction opérationnelle.
Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-131 (ج.ر عدد 20 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
<< Article 4. Les fonctionnaires occupant les postes de travail visés à l'article 2 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre des postes et télécommunications ».
