TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
Le conseil d'orientation comprend : le ministre chargé de la culture ou son représentant, président, le représentant du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.), le représentant du Premier ministre, le représentant du ministre des finances, le représentant du ministre de l'intérieur et ❘ des collectivités locales, le représentant du ministre des affaires étrangères, le représentant du ministre de la justice, le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre de la planification, le représentant du ministre de l'enseignement supérieur, le directeur du centre national des études historiques, 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le directeur du centre et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux réunions.
Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer sur ses délibérations.
عُدِّل بموجب Décret n° 88-47 (ج.ر عدد 9 لسنة 1988)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 9. Le conseil d'orientation comprend : le Secrétaire général de la Présidence de la République ou son représentant, président, le représentant du ministre de la culture et du tourisme, le directeur général des archives nationales ».
Le reste sans changement.