Décret n° 87-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-11 du 6 janvier 1987 portant creation du Centre des archives nationales
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Le directeur est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture. il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret n° 88-47 (ج.ر عدد 9 لسنة 1988)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 6. Le directeur du centre est nommé par décret.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».