ج.ر عدد 48 لسنة 1986
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, (TRADUCTION

- AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 86-281 du 25 novembre 1986 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1987, p. 1321. Décret n° 86282 du 25 novembre 1986 instituant un prix de médecine intitulé <<< Prix du Président de la Pépublique algérienne démocratique populaire », р. 1322,

1320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1986 SOMMAIRE (suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise nationale des messageries de presse (Ε.Ν.Α.Μ.Ε.Ρ.), p. 1323. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Sidi Bel Abbès, p. 1323. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tiaret, p. 1323. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général au ministère de la culture et du tourisme, p. 1323. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et du tourisme, p. 1323. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des études générales et de la réglementation technique au ministère des travaux publics, p. 1323. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la planification, p. 1323. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur d’études, de la recherche et de la coordination dans le domaine de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1324. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du sport de performance au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1324. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications (SONATITE), p. 1324. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur général de l’Institut national de formation en informatique (I.N.I.), p. 1324. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en informatique de Sidi Bel Abbès, p. 1324. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en génie civil à Tiaret, p. 1324. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (1.8.M.A.L.), p. 1324. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure de commerce d’Alger, p. 1324. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur du Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.), p. 1324. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’El Harrach, p. 1324. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba, p. 1324. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur des normes et techniques de gestion hôtelières au ministère de la culture et du tourisme, p. 1324. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination de directeurs et de sous directeurs au ministère de la culture et du tourisme, p. 1325. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur du palais de la culture, p. 1325. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale, p. 1325. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale, p. 1325. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère des travaux publics, p. 1325. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des travaux publics, p. 1325. Décrets du 3 novembre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la planification, p, 1325. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère des industries légères, p. 1325. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur des liants hydrauliques au ministère des industries légères, p. 1325. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des industries légères, p. 1325. Décrets du 3 novembre 1986 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1325. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1326. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination de directeurs et d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1326.

26 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1321 SOMMAIRE (suite) Décret du 3 novembre 1986 portant nomination | de travailleurs, nommés par décret à une fonction supérieure, à la tête de structures de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, p. 1326. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur des études, des programmes et des relations industrielles au ministère des postes et télécommunications, p. 1326. Décrets du 3 novembre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications, p. 1326. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère des moudjahidine, p. 1326. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un inspecteur général au ministère de la protection sociale, p. 1326. Décret du 22 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, p. 1326. Décret du 22 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général de l’Armée nationale populaire, p. 1327. Décret du 22 novembre 1986 chargeant le vice-ministre auprès du ministre de la défense nationale de l’état-major de l’Armée nationale populaire, p. 1327. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 21 et 23 septembre 1985 et des 5 et 8 octobre 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1327. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 8 octobre 1986 portant publication de la liste nominative des élèves ingénieurs de la promotion 1986, diplômés de l’Ecole nationale des sciences géodésiques d’Arzew, p. 1333, Arrêté du 8 octobre 1986 portant publication des listes nominatives des élèves techniciens supérieurs, techniciens et adjoints techniques diplômés de l’Ecole nationale des sciences géodésiques d’Arzew, promotion 1986, p. 1334. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 29 juin 1985 portant abrogation des dispostions de l’arrêté interministériel du 22 novembre 1983 relatif à la rétrocession à l’Office national pour le commerce et l’industrie cinématographique (O.N.C.I.C.) des salles de spectacles cinématographiques, p. 1334. Arrêté du 1er octobre 1986 fixant les tâches des bureaux relevant du secrétariat général de wilaya, p. 1335. Arrêté du 1er octobre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division de la réglementation, de l’animation locale et des moyens généraux, p. 1336. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté interministériel du 2 novembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l’université des sciences islamiques < Emir Abdelkader » de Constantine, p. 1336. Arrêté interministériel du 2 novembre 1986-fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs er.tre elles à l’Institut national d’enseignement supérieur en Charia d’Adrar, p. 1337. Arrêté interrainistériel du & novembre 1986 fixant le nombre de filières d’enseignement et la répartition des effectifs entre elles, à l’Institut national d’enseignement supérieur en mécanique de M’Sila, p. 1338. Arrêté intermir.istériel du 15 novembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles, à l’Institut de génie maritime de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, p. 1338. DECRETS

- Décret n° 86-381 du 25 novembre 1986 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1987. Le Président de la République, Sur le rapport du Haut commissaire au service national, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance nº 68 82 du 16 avril 1968 portant Institution du service national; Vu l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974. modifiée et comp.etée, portant code du service national, notamment ses articles 83 et 84; Vu l’ordonnance n° 75-86 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant l’article 85 du code du service national;

1322 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 83-01 du 12 février 1983 modifiant et complétant l’article 45 du code du service national, approuvée par la loi n° 83-05 du 21 mai 1983; Décrète Article 1er. - Sont incorporables, au titre de la classe 1987 et jusqu’à concurrence des besoins arrêtés par le Haut Commissaire au service national :

  • les citoyens nés en 1967 et en 1968. ainsi que ceux âgés de 18 ans révolus;
  • les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou qui n’ont pu être incorporés avec leur classe d’âge. Art. 2. La date d’incorporation des contingents composant la classe 1987 sera fixée par arrêté. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 novembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-282 du 25 novembre 1986 instituant un prix de médecine intitulé « Prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la santé publique, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Décrète? Article 1er. Il est institué un prix de médecine intitulé < Prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire ». Art. 2. - Ce prix est destiné à récompenser tout travail original ou toute recherche médicale, reconnu comme pouvant contribuer, de façon déterminante, au développement des sciences de la santé ou à la promotion de la santé, et réalisé par un médecin ou un groupe de médecins ressortissants de pays arabes et exerçant dans un ou plusieurs de ces pays. Art. 3. - Le prix a une valeur de soixante mille dinars algériens (60.000 DA). Il est attribué à l’auteur ou à l’équipe ayant participé à l’élaboration du travail primé. Le montant du prix est inscrit au budget de la Présidence de la République. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1986 Art. 4. - Le prix est attribué par un jury scientifique délibérant, appelé « jury interarabe du prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire › et composé comme suit:
  • le secrétaire général de l’union médicale algérienne, président,
  • trois professeurs, chefs de service algériens, désignés par le comité exécutif de l’union médicale algérienne,
  • six professeurs, chefs de service, à raison d’un professeur par pays arabe, désignés par le secrétariat exécutif de l’union des médecins arabes. Art. 5. Le jury interarabe du prix du Président de la République algérienne démocratique et poри- laire peut s’adjoindre, à titre consultatif, tout membre qu’il juge utile, en raison de ses titres ou de sa compétence et dont les avis peuvent éclairer les délibérations du jury. Art. 6. - Le jury prévu à l’article 4 ci-dessus reste seul juge de l’attribution du prix. Lorsque le jury décide que les travaux remplissent les critères définis à l’article 2 ci-dessus, le prix est décerné à l’issue du congrès de l’union des médecins arabes. Art. 7. Les travaux et mémoires sont présentés en vingt exemplaires auprès de l’une des instances suivantes : soit le comité exécutif de l’union médicale algérienne, soit le secrétariat exécutif de l’union des médecins arabes, soit le secrétariat général de l’union médicale du pays du praticien. Le dépôt de candidature comporte, en outre:
  • une demande manuscrite, un énoncé des titres et travaux du candidat, lequel doit être fait, au plus tard, trois mois avant la tenue du congrès à l’issue duquel est décerné le prix. Art. 8. Les mémoires des concurrents peuvent être présentés sous anonymat. Dans cette hypothèse, ils doivent porter une inscription apparente. Le nom et l’adresse du ou des auteurs sont scellés dans une enveloppe, soigneusement cachetée, portant la reproduction de l’inscription. Art. 9. Le jury interarabe du prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire siège en comité secret, sous la présidence du secrétaire général de l’union médicale algérienne. Il décide, au scrutin secret et à la majorité des deux-tiers, de l’attribution du prix. Il est procédé à autant de tours que le jury le juge utile. Les conclusions du jury sont obligatoirement arrêtées à l’occasion de la réunion plénière du congrès de l’union des médecins arabes et sont rendues publiques.

26 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. Les concurrents ayant obtenu le prix prennent le titre de lauréat du prix du Président de la République algérienne démocratique et polaire. Ce titre ne peut être utilisé à des fins de publicité commerciale. En cas d’infraction, le titre de lauréat est retiré par le jury, statuant en comité secret, à la demande de l’un de ses membres ou de l’une des unions professionnelles de l’union des médecins arabes. Art. 11. Les mémoires couronnés par le jury

  • médecins arabes qui sont conservés par l’union des peut les publier à ses frais, dans le respect des règles en vigueur et après accord des lauréats. Les REPUBLIQUE ALGERIENNE 1323 auteurs des travaux et manuscrits publiés ont la faculté d’en faire copie, à leurs frais et après autorisation du jury. Art. 12. - Les mémoires, travaux, ouvrages, non couronnés par le jury, peuvent être repris, à l’exception de ceux que le jury a jugé dignes d’être conservés par l’union des médecins arabes. Les auteurs des travaux ainsi conservés peuvent en faire copie, à leurs frais et après autorisation du jury. Art. 13. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 novembre 1986. Chadli BENDJEDID. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise nationale des messageries de presse (Ε.Ν.Α.Μ.Ε.Ρ.). Par décret du 2 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Entreprise nationale des messageries de presse (E.NA.ME.P.), exercées par M. Belkhelfa Bellatrèche, appelé à exercer une fonction supérieure. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Sidi Bel Abbès. Par décret du 2 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Abderrazak Mesli, appelé à d’autres fonctions. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tiaret. Par décret du 2 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire de Tiaret, exercées par Mme Assia Dedouche, épouse Kébir, appelée à d’autres fonctions. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 2 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général au ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Mohamed Zeraoulia, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 2 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de préparer et de suivre la foire internationale du livre en Algérie, au ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Smail Youcef Khodja, appelé à exercer une autre fonction. Décret da 2 novembre 1986 mettant fin aus fonctions du directeur des études générales et de la réglementation technique au ministère des travaux publics. Par décret du 2 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur des études générales et de la réglementation technique au ministère des travaux publics. exercées par M. Nouredine Alaoui, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la planification. Par décret du 2 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la programmation Interrégionale au ministère de la planification, exercées par M. Kamel Eddine Benhabib, appelé à exercer une autre fonction supérieure.

1324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1986 Décret du & novembre 1966 mettant fin aux fonctions du directeur d’études, de la recherche et de la coordination dans le domaine de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du 2 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études, de la recherche et de la coordination dans le domaine de la Jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Hocine Sahraoui, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du sport de performance au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du 2 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur du sport de performance au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Amar Addadi, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 2 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications (SONATITE). Par décret du 2 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la Société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications (SONATITE), exercées par M. Abdelaziz Bacha, appelé à exercer une fonction supérieure. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur général de l’Institut national de formation en informatique (I.N.I.). Par décret du 3 novembre 1986, M. Dris Bekkouche est nommé directeur général de l’Institut national de formation en informatique (I.N.I.). Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en informatique de Sidi Bel Abbès. Par décret du 3 novembre 1986, M. Abderrezak Mesli est nommé directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en informatique de Sidl Bel Abbès. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en génie civil de Tiaret. Par décret du 3 novembre 1986, Mme Assia Dedouche, épouse Kébir, est nommée directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en génie civil de Tiaret. | Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (I.S.M.A.L.). Par décret du 3 novembre 1986, M. Abdelouahab Chouikhi est nommé directeur de l’Institut des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (I.S.M.A.L.) Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure de commerce d’Alger. Par décret du 3 novembre 1986, M. Ali Boukrami est nommé directeur de l’Ecole supérieure de commerce d’Alger. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur du Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.). Par décret du 3 novembre 1986, M. Hadj Benhallou est nommé directeur du Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.- A.G.). Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’El Harrach. Par décret du 3 novembre 1986, M. Ahmed Boubekeur est nommé directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’El Harrach. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba. Par décret du 3 novembre 1986, M. Mostéfa Khenfar est nommé directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur des normes et techniques de gestion hôtelières au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 3 novembre 1986, M. Mohamed Zeraoulia est nommé directeur des normes et techniques de gestion hôtelières au ministère de la culture et du tourisme.

26 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 8 novembre 1986 portant nomination | de directeurs et de sous-directeurs au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 3 novembre 1986, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-129 du 21 mai 1985 sont nommes à une fonction supérieure de l’Etat au sein de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme, en la qualité et dans les structures suivantes :

  • M. Abid Keramane en qualité de directeur de l’aménagement touristique es du thermalisme ; -M. Belkhalfa Bellatreche en qualité de directeur de l’administration des moyens; M. Miloud Abbès en qualité de sous-directeur de la planification ; M. Idriss Mouaci en qualité de sous-directeur des études et de l’aménagement touristique ;
  • M. Belkacem Haddar en qualité de sous-directeur des techniques et gestion hôtelières; M. Abdelkrim Lalouani en qualité de sous-directeur - des normes et des prix;
  • M. Noureddine Beloufa en qualité de sous-directeur des études juridiques. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur du palais de la culture. Par décret du 3 novembre 1986, M. Smail Youcef Khodja est nommé directeur du palais de la culture. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Par décret du 3 novembre 1986, M. Rachid Atman! est nommé inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. Par décret cu 3 novembre 1986, M. Bouguerra Sahnoun est nommé sous-directeur des programmes a la direction de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation nationale. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère des travaux publics Par décret du 3 novembre 1986 M El Hadi Choutall est nommé inspecteur au ministère des travaux publics. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1325 Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des travaux publics. Par décret du 3 novembre 1986, M. Baelhadj Tirichine est nommé sous-directeur des professions et de l’organisation des entreprises au ministère des travaux publics. Décrets du 3 novembre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la planification. Par décret du 3 novembre 1986, M. Kamel-Eddine Benhabib est nommé sous-directeur des infrastructures hydrauliques au ministère de la planification. Par décret du 3 novembre 1986, M. Mohamed Bellabès est nommé sous-directeur des infrastructures économiques au ministère de la planification. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un luspecteur au ministère des industries légères. Par décret du 3 novembre 1986, M. Bachir Slimani est nommé inspecteur au ministère des industries légères. Décret du 3 novembre 1988 portant nomination du directeur des llants hydrauliques au ministère des industries légères. Par décret du 3 novembre 1986. M. Mustapha Benhadid est nomme directeur des llants hydrau- Ilques au ministère des industries légères. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur - au ministère des industries légères. Par décret du 3 novembre 1986, M. Baghdadi Ayount est nommé sous-directeur du suivi des plans de production à la direction de la planification au ministère des industries légères. Décrets du 3 novembre 1986 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du 3 novembre 1986. M Hocine Sahraoul est nomme Inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. ;

Par décret du 3 novembre 1986 M. Amar Addadi est nomme inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports.

1326 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du 3 novembre 1986, M. Nouredine Alaoui est nommé directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination de directeurs et d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du 3 novembre 1986, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-134 du 21 mai 1985, sont nommés à une fonction supérieure de l’Etat au sein de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, en la qualité et dans les structures suivantes :

  • M. Mourad Bouchemla en qualité de directeur de l’administration des moyens ;
  • M. Abdelouahab Kara-Mostefa en qualité de directeur de la formation et de la réglementation ;
  • M. Hacène Cheikh en qualité de sous-directeur des sports scolaires et universitaires. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination de travailleurs, nommés par décret à une fonction supérieure, à la tête de structures de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du 3 novembre 1986, les travailleurs nommés à une fonction supérieure de l’Etat au sein de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, sont nommés à la tête des structures prévues par le décret n° 85-134 du 21 mai 1985, conformément aux dispositions du présent texte. Est nommé directeur M. Mouloud Bendjellit en qualité de directeur de la coordination des activités de la jeunesse. Sont nommés sous-directeurs:
  • M. Nouredine Youb en qualité de sous-directeur des équipes nationales; M. Messaoud Hamidi en qualité de sous-directeur de la promotion des activités culturelles et scientifiques en faveur des jeunes;
  • M. Abdelaziz Naït-El-Hocine en qualité de sous-directeur des centres de vacances et d’activités en plein air; M. Rachid Meskouri en qualité de sous-directeur du sport dans les collectivités locales et dans les entreprises; M. Semaïne Hentit en qualité de sous-directeur des statistiques, de l’informatique et de la documentation; M. Saïd Bencherif en qualité de sous-directeur de la formation des cadres du sporti REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1986
  • M. Hocine Lakhmeche en qualité de sous-directeur de la réglementation ;
  • M. Djamel Kouidret en qualité de sous-directeur du budget; M. Omar Sellah en qualité de sous-directeur des études, des prévisions et des programmes. Les présentes nominations des personnes visées ci-dessus, abrogent et remplacent les décrets les concernant en date du 1er mars 1983, du ler juin 1983 et du 1er novembre 1983. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination du directeur des études, des programmes et des relations industrielles au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 3 novembre 1986, M. Abdelaziz Bacha est nommé directeur des études, des programmes et des relations industrielles au ministère des postes et télécommunications. Décrets du 3 novembre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 3 novembre 1986, M. Mohamed Tayeb Boubnider est nommé sous-directeur de l’action commerciale et de la tarification au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 3 novembre 1986, M. Brahim Quarets est nommé sous-directeur des transmissions par câbles et équipements des centres au ministère des postes et télécommunications. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère des moudjahidine. Par décret du 3 novembre 1986, M. Ali Boukerma est nommé inspecteur au ministère des moudjahidine. Décret du 3 novembre 1986 portant nomination d’un inspecteur général au ministère de la protection sociale. Par décret du 3 novembre 1986, M. Mohamed Salah Dembri est nommé inspecteur général au ministère de la protection sociale. Décret du 22 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de l’Armée nationale populaire. Par décret du 22 novembre 1986, il est mis fin, à compter du 22 novembre 1986, aux fonctions de chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, exercées par le Général-major Mostéfa Benloucif,

26 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 22 novembre 1986 mettant fin aux fonctions | d’un inspecteur général de l’Armée nationale populaire. Par décret du 22 novembre 1986, il est mis fin, à compter du 22 novembre 1986, aux fonctions d’inspecteur général de l’Armée nationale populaire, exercées par le Général-major Abdallah Belhouchet, vice-ministre auprès du ministre de la défense nationale. ARRETES. DECISIONS PREMIER MINISTERE Arrêtés des 21 et 23 septembre 1985 et des 5 et 8 octobre 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs.

- Par arrêté du 21 septembre 1985. les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 1985 portant avancement de M. Abdelhamid Zitouni, dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit : M. Abdelhamid Zitount, (cadre supérieur) est promu par avancement au 4ème échelon. indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1982. au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1984, dans le corps des administrateurs et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 mois. Par arrêté du 23 septembre 1985, M. Mohamed Bouchenab est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté ad : ministère du commerce. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 septembre 1985, M Rezouk Cheddad est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter du 9 mars 1985. Par arrêté du 23 septembre 1985, M. Messaoud Kelkami est nommé en qualité d’administrateur stagiatre, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 septembre 1985, M. Mohand Méziane est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1327 Décret du 22 novembre 1986 chargeant le vice-ministre auprès du ministre de la défense nationale de l’état-major de l’Armée nationale populaire.

- Par décret du 22 novembre 1986, le Général-major Abdallah Belhouchet, vice-ministre auprès du ministre de la défense nationale, est chargé, à compter du 22 novembre 1986, de l’état-major de l’Armée nationale populaire. ET CIRCULAIRES Par arrêté du 23 septembre 1985, M. Djamel-Eddine Malti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 septembre 1985 M. Moussa. Nedjar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 septembre 1985, M. Ahmed Boutamine est nommé en qualité d’adininistrateur stagiaire, indice 295 de léchelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 23 septembre 1985, M. Messaoud Harrat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 23 septembre 1985, Mile Keltoim Boukharrrouba est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la Présidence de la République, à compter du 18 Juin 1985. Par arrêté du 23 septembre 1985. Mme Dalila Talhi, née El-Bouri est nommée en qualité d’administrateur stagtaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée à a Présidence de la hepublique, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 23 septembre 1985. Mile Rabia Ouaguenount est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de lechene XIII et affectée à la Presidence de la République, à compter du 18 Juin 1985.

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 septembre 1985, M. Mourad Cherikene est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté a la Présidence de la République, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 23 septembre 1985, M. Hacène Alt Ameur est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 mars 1980. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Loulki Mellakh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mohamed Mokhbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Bouaka Ben-Eddine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Abdelbaki Benzari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Belkacem Boubchir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Tahar Ferifet est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Larbi Zerrouga est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1986 Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Boudouaya Belahia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mohamed Aouam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mohamed Djab- Allah Koudjil est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Ahmed Zaidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Abdelwahab Belali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985. Mile Aziza Tahar Boucheta est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, Mlle Nouria Bahri est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la Cour des comptes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 19855, M. Abdellah Cheouader est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Amer Djenati est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

26 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mohand Boulahrig est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère | de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Salah Azoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mostefa Rekibi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Salah Guitouni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à comoter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mohamed Laïd Hamidoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mounir Hadji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mohamed Amayer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Saïd El-Messous est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Rachid Dehamchi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1329 Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Abdesselam Lazreg est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Amar Medjahed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Abdellah Aoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, Mme Fazila Talbi, née Bahamed est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, Mme Nadjiba Belattar, née Benzaïd est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mohamed Essaïd Battiche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 23 février 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Ali Messaoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Essaïd Quali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, | indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mohamed Kebboub est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Ahmed Boualili est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

1330 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mohamed Salah Redouane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mihoub Keyasa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter du 22 janvier 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Belkacem Belhadj est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Nouar Chabani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Mohamed Radji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 16 avril 1985 portant titularisation de M. Messaoud Hachani, au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 juin 1983 du corps des administrateurs, sont modifiées comme suit : M. Messaoud Hachani est tiularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 14 jours. Par arrêté du 5 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1985 portant avancement de M. Chérif Hachemi, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, du corps des administrateurs, à compter du 21 janvier 1984, sont modifiées comme suit : M. Chérif Hachemi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 janvier 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 10 jours. Par arrêté du 5 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 21 avril 1985 portant nomination de Mlle Naïma Guehria, dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit : Mile Naïma Guehria est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 14 janvier 1985. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1986 Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Tayeb Habib est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Sadek Guemari est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1980 et au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1983 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 11 mois, Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Amar Ali Talmat est intégré, titularisé et reciassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1984. L’intéressé est rangé au bème échelon, indice 445 de l’échelle XIII et conserve, au ler janvier 1985, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 9 mois et 19 jours. Les dispositions du présent arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire rétroactif, antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 5 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 5 février 1985 portant avancement de M. Mohamed Bekkouche dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 5 octobre 1985, Mme Tassadit Chabi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 octobre 1984. Par arrêté du 5 octobre 1985, M. Djelloul Belghit est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 8 octobre 1985, Mme Zohra Méziane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministere des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, Mme Asmahane Chouiter est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Belkheir Kebaili est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

26 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Hamana Guenfaf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Mâamar Bouhanik est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Hamid Ferkache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Mebarek Berhail Boudouda est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Djamel Zergout est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Mahfoud Benflis est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Mouloud Berimi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Djamel Abane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, Mlle Hafida Zitouni est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1331 Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Yahia Zerouki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Messaoud Laggoun est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Mahfoud Djaziri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, Mlle Saïda Aït El-Hara est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, Mile Farida Boubenia est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Djamel Terki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, Mlle Zahra Belkheir est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Mohamed Kadri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Abdelhamid Ratoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 2 mai 1983,

1332 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intéressé est place en position du service national à compter du 1er juin 1983 et réintegré dans ses fonctions, à compter du ler juin 1985. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Bachir Benlaribl est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Allaoua Boutaoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Abed Benekhla est nommé en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Djilall Kadri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Berezouk Amarl est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Mohamed Saadout est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. & compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Yacine Djaffar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de så date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Rachid Hamnache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministere des finances. à compter de sa date d’installation | dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1086 Par arrêté du 8 octobre 1986, Mme Fatima Abed est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle Xill en afrectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrête du 8 octobre 1965, M. Boucif Zenasni, administrateur titulaire du 2eme échelon de l’échelle XIII est reclassé au titre de membre de TOCFLN à la durée minimale comme suits Au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, compter du 23 mai 1981. Par arrêté du 8 octobre 1985. M. Mohamed Lassakeur est radié du corps des administrateurs. Par arrêté du 8 octobre 1985, M. Salah Ali Ahmed, administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 4 février 1984, Par arrêté du 8 octobre 1985, les dispositions l’arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination de M. Abdenour Arslane, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 8 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1985 portant nomination de Mile Malika Berkat, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 8 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 5 décembre 1983 portant nomination de M. Mohamed Smaht, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 8 octobre 1995. les dispositions de l’arrete du 28 mai 1964 portant nomination de M. Djemai Hamdaout, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 8 octobre 1985. les dispositions de l’arrêté du 8 avril 1985 portant nomination de M. Louardi Titaouine, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 8 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 2 décembre 1984 portant nomination de M. Abdelghani Medjadt, dans le corps des administrateurs, sont annulées.

26 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 8 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 21 avril 1985 portant nomination de M. Abdelmadjid Benatloua, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 8 octobre 1985, la démission présentée par Mile Nassima Yahia, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 15 août 1985. Par arrêté du 8 octobre 1985, la démission présentée par M. Abdelaziz Grine, administrateur, est acceptée, à compter du ler mars 1985. Par arrêté du 8 octobre 1985, la démission présentée par Mme Fatma Zohra Ferdjouni, née Robai, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 26 avril 1983. Par arrêté du 8 octobre 1985, la démission présentée par M. Bouzid Daiah, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du 15 décembre 1982. Par arrêté du 8 octobre 1985, la démission présentée par Mme Malika Yaddadène, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 15 mai 1984. Par arrêté du 8 octobre 1985, la démission présentée par M. Mustapha Benimam, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 30 septembre 1985. Par arrêté du 8 octobre 1985, la démission présentée par M. Said Salah, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du 11 mars 1985. Par arrêté du 8 octobre 1985, la démission présentée par M. Ziad Bounab, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du 30 septembre 1982. Par arrêté du 8 octobre 1985, la démission présentée par Mme Farida Lakehal Ayat, née Righi, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du ler juillet 1985. Par arrêté du 8 octobre 1985, la démission présentée par M. Dahmane Zadi, administrateur, est acceptée, à compter du 30 janvier 1984. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1333 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 8 octobre 1986 portant publication de la liste nominative des élèves ingenieurs de la promotion 1986, diplômés de l’Ecole nationale des sciences géodésiques d’Arzew. Par arrêté du 8 octobre 1986, les élèves figurant sur la liste nominative jointe en annexe. de la promotion 1986 de l’Ecole nationale des sciences géodésiques (cycle ingénieurs), ont satisfait aux conditions de scolarité et reçoivent le diplôme

  1. d’ingénieur d’Etat, dans les options désignées aux paragraphes A. B. С.;
  2. d’ingénieur d’application, dans les options désignées aux paragraphes A. B. ΑΝΝΕΧΕ
  3. INGENIEURS D’ETAT : A. Option « Petites échelles >> : Slimane Rabah Omar Azeb Mohamed Hendi Bouzid Benreskallah Bouibed Mostefaï B. Option << Topographie appliquée au génie civil >> : Habib Sadaoui Abdallah Khalidi Mohamed Bounoua Brahma Mohamed Ahmed Bensidhoum Kradra Nedjadi Nouredine Mohamed Benaboura Messeguem Ahmed Talla Larbi Zidane Abdelkrim Negadi Aziz Lakache Bencherki Elatsamenia Fethi Djeddi Ahmed Bessam C. Option « Cadastre »: Noureddine Kaous Othmane Kestall Boualem Bouchanane Abdelazize Belattaf Mohamed Goudjil Youcef Kaïzani Mokrane Chaïb Mohamed Dellal Mohamed Tiliouine
  4. INGENIEURS D’APPLICATION : A. Option « Topographie appliquée au génie civil >> : Rabia Tahar Hadj Djamel Boutouil Tahar Ould Ali Lazhar Amamria Abdel-Hakim Betaïmi Mohamed Guechtoull Kamel Yahyaoui Mohamed Benkebir Houari Sabri Boucif Géryville Youcef Hallab

1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA B. Option « Cadastre » Mlle Sagia Hadjri Baghdad Kenniche Mustapha Salim Radi Abdelaziz Berhab Kamel Younsi Zakari Ridel Rabia Sedjal Mourad Ykhlef Arrêté du 8 octobre 1986 portant publication des listes nominatives des élèves techniciens supérieurs, techniciens et adjoints techniques diplômés de l’Ecole nationale des sciences géodésiques d’Arzew, promotion 1986. Par arrêté du 8 octobre 1986, les élèves figurant sur la liste nominative jointe en annexe de la promotion 1986, de l’Ecole nationale des sciences géodésiques (cycles techniciens supérieurs, techniciens et adjoints techniques), ont satisfalt aux conditions de scolarité et reçoivent le diplôme :

  1. de technicien supérieur, dans les options désignées aux paragraphes A, B et C;
  2. de technicien, option « Topographie appliquée au génie civil > ;
  3. d’adjoint technique, dans les options désignées aux paragraphes A et B. ΑΝΝΕΧΕ
  4. TECHNICIENS SUPERIEURS : A. Option: «Topographie générale ? Cheik Tidjane Dia Abderrahmane Naceur Mohamed Bouteldja Mohamed Ghennou Malik Chetitah Rachid Chouiha Djillali Bekrattou Naceur Belloundja Yahia Ennemiche Hassan Boucherat Brahim Benzal Ahmed Mazouni Amar Kaïdi Azzedine Hamadi Khaled Hanafi Farid Echiki Mounir Rehab Noureddine Dif Fayçal Sellali B. Option: « Topographie appliquée au génie civil » : Nacer Boulghobra Ali Souttou Mohamed Mendili Mohamed Arab Alioua Djamel Bendouma Mohamed Cuezout Abdiche Ghabi Mohamed Hales Ibrahima Diagne Farid Zaidi Brehima Haidara Ramdane Kahlouche Youcef Aït Abdesselam Ramdane Ourzik Abdelhak Labdazi Saïd Djenane Karima Boukhalfa Sadjia Dabouz Khmed Seghir Attab Djelloul Fellag Sofiane Gharnaout Abdelmalek Mecheter Abdenour Belkhodja REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1986 C. Option : « Cartographie » : Abdelkrim Belkaddar Abdelkader Hachemaoui Noureddine Akherib Abdelkader Benmahdjoub Mohamed Bouchibane
  5. TECHNICIENS : Option: << Topographie appliquée au génie civil » : Khaledi Boutrik Karim-Kheir-Eddine Abdelkader Azzouz Louhibi Abdelrezak Ghetaï Tahar Khentache Boukhatem Louali Lahouaria Benichou Mourad Hadjeres Redouane Lebza Achour Bendaoud Zorro Titouah Abdesselem Sendid Belkacem Metref Sahraoui Abdelli Madjid Guellal Hafid Kaloum Amar Mihoubi Nasreddine Guettache Mohand Seghir Touazi Salim Medajheb
  6. ADJOINTS TECHNIQUES: A. Option: <<< Cadastre » : Arezki Rekab Benchohra Mokhtefi Rachid Beldjoudi Idriss Bouazza Abdelkader Sekkal Bouchentouf Hamid Boudali Hadj Boutine B. Option: << Cartographie » : All Lahrassi Tahar Tibahine Mostefa Bensidhoum Abel-Nacer Touabi Abderrazak Koucha Abdelaziz Djadda Houari Madani Makhlouf Bellout MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 29 juin 1985 portant abrogation des dispositions de l’arrêté interministériel du 22 novembre 1983 relatif à la rétrocession à l’Office national pour le commerce et l’industrie cinématographique (O.N.C.I.C.) des salles de spectacles cinématographiques. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances et Le ministre de la culture et du tourisme, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 portant création de l’Office national pour le commerce et l’industrie cinématographique (O.N.C.I.C.)

26 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée | et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 et notamment son article 88; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 et notamment son article 173; Vu le décret n° 84-250 du 24 novembre 1984 portant création de l’Entreprise nationale de distribution et d’exploitation cinématographique (E.NA.D.E.C.); Vu l’arrêté interministériel du 22 novembre 1983 relatif à la rétrocession des salles de spectacles cinématographiques à l’Office national pour le commerce et l’industrie cinématographique (O.N.C.I.C.). Arrêtent : Article 1er. Les salles de spectacles cinématographiques figurant - dans la liste annexée à l’arrêté interministériel du 22 novembre 1983 susvisé, rétrocédées à l’Office national pour le commerce et l’industrie cinématographique (O.N.C.I.C.) sont réintégrées dans le patrimoine de la commune du lieu d’implantation dans les conditions et formes définies par le présent arrêté. Art. 2. Un procès-verbal sanctionne le transfert à la commune du lieu d’implantation de ou des salles de cinéma précédemment rétrocédées à l’Office national pour le commerce et l’industrie cinématographique (O.N.C.I.C.), auquel sera annexé un état de consistance portant désignation précise et détaillée des différents éléments corporels et incorporels composant chaque salle. Art. 3. - L’état des lieux et l’inventaire détaillé des matériels et objets mobiliers sont dressés contradictoirement entre les représentants du wall, de l’office gestionnaire et la commune bénéficiaire du transfert. Ils seront annexés au procès-verbal après avoir été signés par les représentants ci-dessus désignés. Art. 4. Chaque commune concernée prendra les biens dans l’état où ils se trouvent au moment de leur réintégration au patrimoine communal sans pouvoir prétendre à aucune indemnité pour vice caché ou erreur dans la désignation. Toutefois les biens ne figurant pas, par suite d’une cause normale, celle résultant de l’usure normale dans l’inventaire des salles de cinéma réintégrées dans le patrimoine communal seront signalées au wali de tutelle qui statuera sur la base des éléments qui lui seront communiqués. Art. 5. L’organisme ayant bénéficié de la rétrocession en vertu des dispositions de l’arrêté interministériel du 22 novembre 1983 susvisé, prendra en charge l’actif et le passif financiers de la salle réintégrée dans le patrimoine communal, arrêtés à la date du transfert. Art. 6. La réintégration des salles de spéctacles cinématographiques dans le patrimoine de la commune du lieu d’implantation prend effet à dater REPUBLIQUE ALGERIENNE 1335 de la signature du procés verbal de transfert prévu à l’article 2 ci-dessus. Dans ce cadre, la commune concernée est subrogée au preneur actuel dans les droits et obligations attachés aux baux en cours. Art. 7. Les dispostions de l’arrêté interministériel du 22 novembre 1983 susvisé sont abrogées. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances, et des collectivités locales, M’Hamed YALA Boualem BENHAMOUDA Le ministre de la culture et du tourisme, Abdelmadjid MEZIANE Arrêté du ler octobre 1986 fixant les tâches des bureaux relevant du secrétariat général de wilaya. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté fixe les tâches des bureaux du secrétariat général de la wilaya prévus à l’article 65 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé. Art. 2. Le bureau du secrétariat du conseil exécutif de wilaya est chargé de : préparer les réunions du conseil exécutif de wilaya, assurer la rédaction des rapports et des procès-verbaux des réunions du conseil exécutif et leur transmission aux administrations, services et organismes concernés, établir le relevé de l’ensemble des décisions arrêtées en conseil exécutif de wilaya et les communiquer à chaque division et organes concernés,

  • recueillir, dans le cadre des échéanciers, les informations relatives à l’état d’exécution des décisions. Art. 3. Le bureau de la documentation et des archives est chargé de:
  • rassembler, répertorier et diffuser toutes documentations administratives à caractère général, intéressant l’activité des structures et organes de la wilaya,

1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1988 tenir à jour les collections des journaux officiels et tables alphabétiques et chronologiques y correspondantes. recevoir et centraliser l’ensemble des archives de la wilaya, en assurer la gestion en procédant, notamment, à leur tri, leur cotation et leur classement et veiller à leur bonne conservation et à leur versement, conformément à la réglementation en vigueur, à l’organe chargé de la tenue et de la gestion des archives nationales. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1986. M’Hamed YALA. Arrêté du ler octobre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division de la réglementation, de l’animation locale et des moyens généraux. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Arrête : Article 1er. Dans le cadre des dispositions de l’article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division de la réglementation, de l’animation locale et des moyens généraux. Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d’organisation. Art. 2. Le service de la réglementation comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit :

    • Quatre bureaux :
  • bureau des affaires juridiques et du contentieux,
  • bureau de l’état civil et de la circulation des personnes,
  • bureau des affaires administratives, bureau des élections et des élus.
    • Trois bureaux : bureau des affaires juridiques et du contentieux, bureau de l’état civil et de la circulation des personnes, bureau des affaires générales.
  2. Deux bureaux :
  • bureau des affaires juridiques et du contentieux, bureau des affaires générales et administratives. | Art. 3. - Le service de l’animation locale comprend :
  1. le bureau des personnels et des finances locales,
  2. le bureau du patrimoine et des établissements locaux. Il peut ne constituer qu’un bureau de l’animation locale rattaché au service de la réglementation. Art. 4. - Le service de la gestion des personnels comprend :
  3. le bureau des personnels administratifs,
  4. le bureau des personnels techniques. Il peut ne constituer qu’un bureau du personnel rattaché au service de la gestion financière et des moyens généraux. Art. 5. - Le service de la gestion financière et des moyens généraux comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit :
  5. Quatre bureaux : bureau des budgets, bureau des marchés, bureau de l’analyse financière,
  • bureau du patrimoine et des moyens généraux.
  1. Trois bureaux : bureau du budget et des marchés, bureau de l’analyse financière.
  • bureau du patrimoine et des moyens généraux.
    • Deux bureaux : bureau du budget, des marchés et de l’analyse financière,
  • bureau du patrimoine et des moyens généraux. Art. 6. L’annexe prévue à l’article 1er ci-dessous est jointe à l’original du présent arrêté et fera l’objet d’une publication particulière. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler octobre 1986. M’Hamed YALA. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté interministériel du 2 novembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine. Le ministre de l’enseignement supérieur et Le ministre de la planification, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif;

26 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 | portant statut-type de l’université; Vu le décret n° 84-122 du 19 mal 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l’université des sciences islamiques < Emir Abdelkader >; Vu le décret n° 84-344 du 17 septembre 1984 fixant les attributions du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire et celles du vice-ministre chargé de l’aménagement du territoire; Vu le décret n° 86-41 du 4 mars 1986 portant transfert des attributions en matière d’aménagement du territoire, du ministre de la pianification et de l’aménagement du territoire, au ministre de l’aménagement du territoire. de l’urbanisme et de la construction; Vu le décret n° 86-177 du 5 août 1986 complétant les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences islamiques Emir Abdelkader > ; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 23 du 83-544 - du 24 septembre 1983 susvisé, le décret n° nombre de filières d’enseignement et la répartition | des effectifs entre elles à l’université des sciences islamiques < Emir Abdelkader > de Constantine, au titre de l’année universitaire 1986/1987 sont fixées comme suit : Instituts Fillères Effectifs Institut Fikh 35 étudiants en Charia Oussoul El Fikh 35 étudiants Institut Akida 24 étudiants en Oussoul Religions Eddine comparées 23 étudiants Eddaoua El-Ilam. 23 étudiants Institut Histoire en civilisation musulmane 35 étudiants islamique Littérature

  • islamique 35 étudiants Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1986. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur, de la planification, Rafik Abdelhak BRERHI Ali OUBOUZAR REPUBLIQUE ALGERIENNE 1337 Arrêté interministériel du 2 novembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l’Istitut national d’enseignement supérieur en Charia d’Adrar. Le ministre de l’enseignement supérieur et Le ministre de la planification, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’Institut national d’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions cu ministre de l’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l’université des sciences islamiques << Emir Abdelkader > ; Vu le décret n° 84-344 du 17 septembre 1984 fixant les attributions du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire et celles du vice-ministre chargé de l’aménagement du territoire ; Vu le décret n° 86-41 du 4 mars 1986 portant transfert des attributions en matière d’aménagement du territoire, du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction; Vu le décret n° 86-118 du 6 mai 1986 portant création d’un Institut national d’enseignement supérieur en sciences islamiques d’Adrar ; Vu le décret n° 86-176 du 5 août 1986 portant changement de dénomination de l’Institut national d’enseignement supérieur en sciences islamiques d’Adrar en Institut national d’enseignement supérieur en Charia et réaménagement de ses statuts; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 5 du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre de filières d’enseignement et la répartition des effectifs entre elles à l’Institut national d’enseignement supérieur en Charia d’Adrar, au titre de l’année universitaire 1986-1987 sont fixés comme suit: FILIERES EFFECTIFS Tronc commun 100 Fikh 50 Oussoul El Fikh 50 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la Répubique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1986. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur, de la planification, Rafik Abdelhak BRERHI All OUBOUZAR

1338 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 8 novembre 1986 fixant | le nombre de filières d’enseignement et la répartition des effectifs entre elles, à l’institut national d’enseignement supérieur en mécanique de M’Sila. Le ministre de l’enseignement supérieur et : Le ministre de la planification, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 relative à la planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’Institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-122 du 19 mal 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 85-169 du 18 juin 1985 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en mécanique à M’Sila ; Vu le décret n° 86-268 du 4 novembre 1986 portant dissolution de l’école de formation en gestion et technique urbaines de Médéa et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l’Institut national d’enseignement supérieur en mécanique de M’Sila. Arrêtent : Article 1er. - En application de l’article 5 du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre de filières d’enseignement ouvertes à l’Institut national d’enseignement supérieur en mécanique de M’Sila, au titre de l’année universitaire 1986-1987 et la répartition des effectifs entre elles, sent fixées comme suit: Filières Répartition Niveau de des effectifs formation

  • Tronc.commun de technologie 130 50 Ingénieurs
  • Génie mécanique 50 Techniciens supérieurs
  • Techniques urbaines 80 dechniciens supérieurs Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1986. Le ministre de Le ministre Penseignement supérieur, de la planification, Abdelhak Rafik BRERHI All OUBOUZAR Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1986 Arrêté interministériel du 15 novembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles, à l’Institut de génie maritime de l’université des sciences et de la technologie d’Oran. Le ministre de l’enseignement supérieur et Le ministre de la planification, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 relative à la planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université ; Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran ; Vu le décret n° 84-344 du 17 septembre 1984 fixant les attributions du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire et celles du vice-ministre chargé de l’aménagement du territoire; Vu le décret n° 86-273 du 11 novembre 1986 complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran. Arrêtent : Article 1er. - En application de l’article 23 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre de filières d’enseignement ouvertes à l’Institut de génie maritime de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, et la répartition des effectifs entre elles sont fixées comme suit: Années Filières et répartition Niveau de des effectifs formation 1986 Tronc commun lère année 1

1987 Tronc commun 2ème année Ingénieur 4 160 1988 Construction navale 80 Equipement du navire 80 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1986. Le ministre P. le ministre de de la planification, l’enseignement supérieur, Le secrétaire général. All OUBOUZAR Semche Eddine CHITOUR et 13 Avenue Abdelkader Benbarek