Décret n° 86-253 du 7 octobre 1986 portant approbation de l'accord de prêt signé à Koweït le 16 décembre 1982 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social, relatif à la participation au financement du 5ème projet arabe commun sur les télécommunications
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social, relatif à la participation au financement du 5ème projet arabe commun sur les télécommunications, signé à Koweït le 16 décembre 1982 en vue du développement du réseau algérien des télécommunications.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 octobre 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 69-22
- Ordonnance n° 75-89
- Loi n° 84-16
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