Décret n° 86-240 du 16 septembre 1986 portant création d'un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat de 1987

Arrêté interministériel du 17 février 1987 fixant les montants des indemnités spécifiques allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de 1987

Décret n° 87-57 du 24 février 1987 portant exécution du recensement général de la population et de l'habitat de 1987