Décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d'eau

Décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation des ressources en eau

Décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales

Arrêté du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les modalités techniques de facturation forfaitaire de la redevance due en raison de l’usage, à titre onéreux, du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures

Arrêté du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les modalités techniques de facturation forfaitaire de la redevance due en raison du prélèvement d’eau dans le domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique ou de services

Décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Belhirane Wilaya d'Ouargla. portant délimitation des périmètres de mise en portant délimitation des périmètres de mise en

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Hassi Ben Abdellah Wilaya d'Ouargla

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d'El Guedachi Wilaya d'Ouargla

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Gassi Touil 21 Wilaya d'Ouargla

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Gassi Touil Wilaya d'Ouargla. portant délimitation des périmètres de mise en portant délimitation des périmètres de mise en portant délimitation des périmètres de mise en portant délimitation des périmètres de mise en portant délimitation des périmètres de mise en portant délimitation des périmètres de mise en portant délimitation des périmètres de mise en

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Fenoughil Wilaya d'Adrar

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Kabertene Wilaya d'Adrar

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Aougrout Wilaya d'Adrar

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Tamest Wilaya d'Adrar

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Zaouiet Kounta Wilaya d'Adrar

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Aoulef Wilaya d'Adrar

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Hassi Lefhal wilaya de Ghardaïa

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Hassi Touil Wilaya de Ghardaïa

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Douar El Ma Wilaya d'El Oued portant délimitation des périmètres de mise en

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Taleb Larbi Wilaya d'El Oued

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d'El Guedachi 1 et 2 Wilaya d'Ouargla

Décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l'Etat dans les périmètres de mise en valeur

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 8 mai 1995 portant approbation des règles techniques pour l'exécution et le contrôle des forages hydrauliques dans les aquifères

Décret exécutif n° 92-289 du 6 juillet 1992 fixant les conditions de cession et les modalités d'acquisition de terres sahariennes dans les périmètres de mise en valeur