Décret n° 86-226 du 2 septembre 1986 relatif à la concession d'extraction des matériaux

Décret exécutif n° 09-376 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les conditions d’interdiction d’extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d’oueds et trançons d’oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d’exploitation dans les sites autorisés

Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales

Arrêté interministériel du 24 novembre 1991 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impositions directes locales

Arrêté interministériel du 20 juillet 1988 fixant les conditions et modalités de délivrance et d'exercice des autorisations d'extraction et d'enlèvement de produits sur le domaine public maritime, hydraulique et terrestre