Article 3

Les prix de vente des produits énumérés ci-dessous ainsi que les marges applicables aux différents stades de la distribution sont fixés comme suit Section I Farines et semoules en vrac SEMOULES FARINES PRIX ET MARGES (DA/quintal) supérieure Prix de cession à boulanger ............

Prix de cession à détaillants et collectivités ....... 209 Marge de détail 21 Prix de vente à consommateur .... 230 Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et s'entendent:

- produit rendu porte boulanger ou commerçantdétaillant, PRIX ET MARGES (DA/quintal) Prix de vente sortie usine (ERIAD) Marge d'intervention distributeurs ...

Prix de vente à utilisateurs. ............

Les prix des produits fixés ci-dessus s'appliquent à une marchandise sortie unité de production < E.R.I.A.D. > et s'entendent au quintal logé en sacs fournis par l'acheteur ou consignés et facturés en sus aux prix fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Section III Farines et semoules conditionnées Prix et marges Farine Semoule (DA/paquet 25 kg) supérieure supérieure Prix de vente par E.R.I.A.D. 64,75 60,00 Marge de détail 8,25 7,50 Prix de vente à consommateur 73,00 67,50 ............

Section IV Pâtes alimentaires et couscous conditionnés Pâtes et couscous Prix et marges industriels (DA/paquet) 5 kg 25 kg Prix de vente par E.R.I.A.D. 15,30 77,00 Marge de détail 1,70 8,00 ....

Prix de vente à consommateur 17,00 85,00 .............

Consomcourante supérieure courante mation 239 175 184 115 239 190 21 20 21 20, 205 135 260 210

- produit logé en sacs consignés, facturés en sus aux prix fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Section II Prix des sous-produits Farine petite Sons Farine seconde première 39,50 44,50 30,50 10,50 10,50 10,50 50,00 55,00 41,00