Décret n° 85-98 du 7 mai 1985 portant réaménagement de la compétence territoriale de l'entreprise de distribution « Les galeries de Annaba (ED.G. de Annaba) >, р. 407

Les dispositions de l'article 3, alinsa ler du paragraphe Ill du décret n° 83-146 au 26 février 1983 susvisé sont modifiées comme suit:

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes : Annaba, Guelma, Tébessa, Souk Ahras, El Tarf.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1985.

Chadli BENDJEDID 408 JOURNAL OFFICIEL DE LA