Décret n° 85-86 du 30 avril 1985 relatif aux conditions de rémunérations et de régime social applicable aux membres de l'assemblée populaire de wilaya et de l'assemblée populaire communale exerçant à titre permanent
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-255
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 85-86 du 30 avril 1985 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 90-255
Décret exécutif n° 90-255 du 1 septembre 1990 déterminant les indemnités allouées aux élus locaux ainsi que le mode de leur calcul
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Décret n° 86-12
Décret n° 86 12 du 28 janvier 1986 annulant et remplaçant les dispositions de l'article 8 du décret n° 85-86 du 30 avril 1985 relatif aux conditions de rémunération et de régime social applicable aux membres de l'assemblée populaire de wilaya et de l'assemblée populaire communale exerçant à titre permanent
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