Article 3
Dans le cadre des orientations et objectifs de la politique nationale de recherche scientifique et technique, et en liaison avec les autres organismes 302 JOURNAL OFFICIEL DE LA concernés, le centre a pour objet d'entreprendre toutes activités d'études et de recherches liées à la réduction du risque sismique dans le domaine de la construction.
A ce titre, il est notamment chargé :
- du développement des normes de construction parasismique dans la construction, !
- de mettre à la disposition de l'autorité de tutelle ou de toute autre autorité concernée, les
• données nécessaires à la prise en compte de l'aléa sismique en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de protection civile, A
- d'utiliser les techniques appropriées pour l'étude approfondie de l'histoire des séismes les plus caractéristiques,
- d'installer, exploiter et contrôler les réseaux de stations d'accélérographes pour l'enregistrement aussi bien des faibles séismes que des séismes importants, et d'en analyser les résultats,
- de procéder, pour l'ensemble du territoire national, aux études de microzonation des régions particulièrement exposées ;
- de mener des études de sismicité des sites destinés à des ouvrages importants ou stratégiques,
- d'étudier le comportement aux séismes d'ouvrages exceptionnels,
- de mener des études de vulnérabilité du tissu urbain existant dans les zones sismiques et établir un modèle d'estimation de pertes,
- d'expérimenter, sous charge dynamique, les différents matériaux et structures d'usage courant, dans le cadre de ses missions ou pour le compte d'organismes demandeurs,
- de réunir, traiter et conserver les informations liées à son objet en vue de contribuer à la création d'une banque de données,
- d'assurer la diffusion des connaissances de l'expérience acquise, notamment par l'organisation de conférences et séminaires, et la publication des études de recherches effectuées, REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985.
- de souscrire des conventions et des contrats de recherches et d'études dans le cadre de la législation en vigueur, pour la réalisation de travaux ainsi que pour des prestations de service et la mise au point de techniques, matériaux et matériels y afférents,
- d'entretenir toutes relations utiles avec les organismes de même vocation nationaux ou étrangers.
Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, le centre informe le commissariat à la recherche scientifique et technique, des études, travaux et projets de recherches liées à son objet ou toutes institutions concernées.
- participe, en tant que de besoin, en liaison avec les autorités concernées, à la définition des bases scientifiques de réduction du risque sismique, aux travaux de recherche se rapportant à la technologie des matériaux et procédés de construction nouveaux pour les zones sismiques et à la mise au point des catalogues et cartes sismiques.
تُمِّم بموجب Décret n° 86-212 (ج.ر عدد 34 لسنة 1986)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-504 (ج.ر عدد 84 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Outre les missions prévues à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le centre est chargé d’élaborer et de réaliser les programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique relevant de son domaine de compétence, notamment en matière de génie parasismique, de risque géologique, d’aménagement, d’habitat et d’urbanisme”.