Article 1er
Il est créé un centre de recherche scientifique et technique à vocation intersectorielle dénommé Centre de recherche sur l'information scientifique et technique », par abréviation (CERIST), régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret, désigné ci-après le contre >.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-454 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : “centre de recherche sur l’information scientifique et technique désigné ci-après “le centre”.
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, et par les dispositions du présent décret.”
