Article 3

Outre les personnes visées à l'article 4 de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, sont assimilés à des salariés, uniquement au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le cadre de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage et de l'article 4-1°) de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 susvisée : les apprentis ; les élèves des établissements de formation professionnelle.