Décret n° 85-308
· ج.ر عدد 53 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-308 du 17 décembre 1985 portant création d'une inspection générale technique auprès du ministère des postes et télécommunications
Article 2
L'inspection générale technique a, pour champ de compétence, les activités techniques des structures et organismes décentralisés et déconcentrés ainsi que des entreprises et établissements publics relevant du ministère des postes et télécommunications.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-383 (ج.ر عدد 75 لسنة 1992)
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