Article 8

Gestion, exploitation et entretien des réseaux connexes.

Le réseau d'assainissement - drainage Le réseau d'assainissement drainage comprend, en règle générale, un émissaire principal auquel vient se raccorder un ensemble de collecteurs formés de fossés ouverts, de conduites fermées et de tuyaux pour le drainage à la parcelle. La trame du réseau d'assainissement et de drainage comporte des ouvrages de génie civil tels que les regards et les chutes. Afin de permettre au réseau d'assainissement de jouer pleinement son rôle de rabattement de nappes et d'évacuation des eaux nuisibles et réduire la durée de submersion des terres agricoles, le concessionnaire est chargé de l'entretien du réseau jusqu'à la limite des prises ou des bornes existantes.

Le concessionnaire doit, pour cela, développer des actions annuelles : de désherbage, débroussaillement et faucardage des fossés, de reprofilage de talus, 1

- de désobstruction et nettoyage des ouvrages enterrés.

Il doit entretenir et réparer les ouvrages de génie civil de ce réseau.

En ce qui concerne l'entretien et la réparation des parties des fossés quaternaires situés à l'intérieur des parcelles dont le propriétaire est l'usager de l'eau, ils relèvent de ce dernier. Toutefois, si les moyens le permettent, le concessionnaire peut effectuer ces travaux qui sont rémunérés par l'exploitant agricole, sur la base d'un bordereau des prix annexé à l'original du présent cahier des charges.

Le bon fonctionnement du système de drainage et d'assainissement dans les périmètres concédés dépend souvent des conditions d'écoulement des eaux à l'exutoire prinicpal. Le concessionnaire doit conduire les travaux de curage, désherbage et reprofilage jusqu'à l'exécutoire. Il doit s'assurer de la bonne évacuation des eaux.

Le réseau de pistes et les servitudes d'accès.

Au même titre que l'exploitation des réseaux d'irrigation et d'assainissement drainage, les pistes et les servitudes d'accès doivent faire l'objet d'un entretien régulier.

De ce fait, le concessionnaire est tenu d'entretenir et de réparer les pistes et les servitudes d'accès aux ouvrages. Il entretient les ouvrages annexes de traversées (ponts, ponçeaux, passages) et s'assurer, à tout moment, du libre accès des chemins de servitudes des ouvrages hydrauliques.

En ce qui concerne les chemins de service pour l'accès aux parcelles, ils relèvent de la propriété de l'exploitation agricole. Toutefois, le concessionnaire peut entreprendre des travaux d'entretien sur ce réseau particulier, moyennant une rémunération basée sur un bordereau de prix annexé à l'original du présent cahier des charges. 30 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA