TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme est présidé par le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
Il comprend : un représentant de la Présidence de la République, un représentant du secrétariat permanent du Comité central du Parti du F.L.N., un représentant du Premier ministre, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant du ministre de l'éducation nationale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 847 un représentant du ministre de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre de la culture et du tourisme,
- un représentant du ministre de la santé publique, un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, le secrétaire général de l'union des architectes algériens ou son représentant,
- le directeur du centre national d'études et de recherche appliquée en urbanisme (CNERU), le directeur du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment, le président du comité technique, le directeur général du BEREG, le directeur de l'EPAU.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-375 (ج.ر عدد 76 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
"Art. 4. Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme est présidé par le ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme est composé de neuf (9) membres dont les deux tiers (2/3) sont choisis parmi les hommes de l'art, l'autre tiers (1/3) est composé de représentants de secteurs ou d'organismes concernés.
Les membres du conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme sont désignés pour une année par arrêté du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme".