TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Le comité consultatif
Article 10
Le comité consultatif est composé de douze (12) membres choisis à raison:
- de trois (3) fonctionnaires du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat. représentant respectivement la direction de l'urbanisme, la direction de la construction et la direction de l'habitat;
- de trois (3) chercheurs du centre national d'études et de recherche appliquée en urbanisme (CNERU); de deux (2) chercheurs du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment ;
- de deux (2) enseignants de l'université, l'un en urbanisme et l'autre en architecture;
- de deux (2) membres de l'union des architectes algériens.
Le comité consultatif est présidé par un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-375 (ج.ر عدد 76 لسنة 1994)
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"Art. 10. Le comité consultatif est présidé par un représentant du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme.
Il est composé de douze (12) membres dont les deux tiers (2/3) sont choisis parmi les hommes de l'art, l'autre tiers (1/3) est composé de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère chargé de l'architecture et de l'urbanisme, de ses organes ou de ses services extérieurs.
Les membres du comité consultatif sont désignés pour une année par arrêté du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme".
