TITRE IV — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 12
Le conseil d'orientation comprend:
- le ministre des travaux publics ou son représentant, président, -un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre des finances,
- un représenant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
- un représentant du ministre des transports,
- un représentant du ministre des postes et télécommunications,
- un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, Le directeur de l'office qui assure le secrétariat du conseil d'orientation participe aux travaux avec voix consultative.
Le conseil d'orientation de l'office fait participer à ses travaux, sur convocation de son président, le représentant de tout ministère ou organisme concerné lorsque le poin inscrit à l'ordre du jour de la réunion est en relation directe avec le domaine de compétence dudit ministère.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-125 (ج.ر عدد 20 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 12. — Le conseil d'orientation est présidé par le ministre chargé des travaux publics ou son représentant, et comprend les membres suivants :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;
— un représentant du ministre des finances ;
— un représentant du ministre chargé de la pêche ;
— un représentant du ministre chargé de la marine marchande et des ports ;
— un représentant du ministre chargé des télécommunications.
Le directeur de l'office participe aux travaux du conseil avec voix consultative.
Le président du conseil d'orientation peut faire appel aux représentants des secteurs concernés lorsque le point inscrit à l'ordre du jour de la réunion est en relation avec leurs domaines de compétence.
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur de l'office ».
