Article 7

La direction des produits et services de télécommunications comprend : 1°) La sous-direction de l'exploitation qui comporte :

a) le bureau de l'exploitation téléphonique des régimes intérieur et international,

b) le bureau de l'exploitation télégraphique télex des régimes intérieur et international et de l comptabilité. 2°) La sous-direction de l'action commerciale de la tarification qui comporte :

a) le bureau de l'action commerciale,

b) le bureau de la tarification. 3°) La sous-direction des services radioélectriques qui comporte :

a) le bureau des réseaux radioélectriques et du contrôle des stations,

b) le bureau de la planification et de la gestion des fréquences,

c) le bureau du service mobue maritime.