Article 4

La direction des études, des programmey et des relations industrielles comprend.: 1°) La sous-direction des études techniques et des relations industrielles qui comporte:

a) le bureau de la promotion, de la coordination et de la recherche,

b) le bureau des études techniques,

c) le bureau des relations industrielles. 2°) La sous-direction des études économiques financières qui comporte:

a) le bureau des études économiques,

b) le bureau des études financières,

c) le bureau de la consolidation financière. 3°) La sous-direction des programmes et réseaux qui comporte:

a) le bureau des réseaux locaux,

b) le bureau du réseau interurbain,

c) le bureau des autres services.