Décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 90-360
« Les dispositions du décret n° 85-203 du 6 août 1985 susvisé sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (40)
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Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur « Archives, valise diplomatique, titres et documents de voyages, » p
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Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur « Asie-Amérique latine », p
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Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur <<< Europe occidentale, Amérique du Nord », p
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Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur « Afrique », p
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Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1989 portant délégation le signature à des sous-directeurs, p
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Décret présidentiel n° 90-360
Décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur <<< Administration des moyens », p
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Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur « Affaires consulaires », p
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Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 portant délégation de 'signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur des relations économiques et culturelles internationales
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Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires
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Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur des affaires politiques internationales
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Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur << Presse et information »
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 1er septembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêtés du 11 avril 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 11 avril 1989 portant délégation de signature au directeur des pays arabes
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Arrêté
Arrêtés du 23 janvier 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p
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Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur «Europe Occidentale Amérique du nord »
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Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur << Asie - Amérique Latine »
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Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur des pays socialistes d'Europe
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Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur des archives, de la valise diplomatiques, des titres et documents de voyage
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Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1986 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêtés du 28 octobre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur << Asile - Amérique latine »
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Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des pays socialistes d'Europe
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Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des pays arabes
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Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur « Presse et information »
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Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires
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Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques
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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 79-250
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