Décret n° 85-196
· ج.ر عدد 31 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 portant création de l'office d'interventions et de régulation d'opérations d'aménagement sur la Casbah d'Alger (OFIRAC)
TITRE 1 — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 5
L'office est placé sous la tutelle du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, TITRE ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
أُلغي بموجب Décret n° 86-274 (ج.ر عدد 46 لسنة 1986)
