Article 4
Conformément à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du C.R.A.A.G. comprend, au titre des principaux secteurs producteurs et utilisateurs : un représentant du ministre de la défense nationale,
- un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat,
- un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,
- un représentant du ministre des travaux publics, un représentant du ministre de l'industrie lourde.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-110 (ج.ر عدد 16 لسنة 1990)
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<< Art. 4. -- Conformément à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du CRAAG comprend, au titre des principaux secteurs producteurs et utilisateurs : le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre chargé de l'équipement, le représentant du ministre chargé de l'industrie, le représentant du ministre chargé de l'énergie, le représentant de l'autorité chargée de l'enseignement supérieur, le représentant de l'autorité chargée de la recherche scientifique ».
