Article 8

La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 1°) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte

a) le bureau du service civil,

b) le bureau des études et de la synthèse,

c) le bureau des travaux de réglementation: 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte

a) le bureau des affaires contentieuses,

b) le bureau de l'assistance juridique. 3°) La sous-direction de la coopération économique et technique qui comporte:

a) le bureau des études et des travaux de coopération,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation.