Article 4
La direction du développement de la construction comprend : 1°) La sous-direction du développement des capacités qui comporte :
a) le bureau du développement,
b) le bureau des études générales. 2°) La sous-direction des programmes de construction qui comporte:
a) le bureau des plans de charge,
b) le bureau du suivi des équipements. 3°) La sous-direction de l'évaluation et du suivi qui comporte :
a) le bureau de l'évaluation des facteurs de preduction,
b) le bureau des analyses financières.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-292 (ج.ر عدد 50 لسنة 1986)
آخر صيغة معروفة
< Art. 4. - La direction des moyens d'études et de réalisation comprend:
1. La sous-direction du développement des capacités qui comporte:
a) le bureau du développement,
b) le bureau des plans de charge,
2. La sous-direction de l'organisation des moyens et du contrôle des professions qui comporte:
a) le bureau de l'organisation des moyens,
b) le bureau du contrôle des professions,
3. - La sous-direction de l'évaluation des performances qui comporte :
a) le bureau des ananlyses financières,
b) le bureau de l'évaluation des facteurs de production ».
