Article 3
La direction de la réglementation et des techniques de la construction comprend: 1°) La sous-direction des règlements techniques de la construction qui comporte: :
a) le bureau des règlements,
b) le bureau du contrôle technique. 2°) La sous-direction des matériaux et produits qui comporte :
a) le bureau des matériaux nouveaux,
b) le bureau des matériaux traditionnels. 3°) La sous-direction des techniques de construction qui comporte :
a) le bureau de la recherche et des innovations technologiques,
b) le bureau de l'évaluation et de l'analyse des systèmes constructifs.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-292 (ج.ر عدد 50 لسنة 1986)
آخر صيغة معروفة
< Art. 3. - La direction de la réglementation et des techniques de la construction comprenda 1°) sans changement, 2°) sans changement, 3°) sans changement,
4. La sous-direction des programmes d'équipements et des grands ouvrages qui comporte:
a) le bureau des programmes d'équipements,
b) le bureau des études et du contrôle >.
